Délai de prescription cotisations rsi

Bonjour,

le rsi me réclame par assignation au tribunal en date du 04/11/2016 et en comparution le 25/02/2019 des cotisations dus sur les années allant de janvier 2010 au 2eme trimestre 2016.

y at'il des periodes prescites?

Par avance merci de votre réponse.

Cordialement

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous avez déjà reçu une mise une demeure et la nature des cotisations...

En plus, je pense que la date de l'assignation est fausse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai eu des mises en demeure.

Les cotisations concernent la maladie, indemnités journalières,retraite,invalidité,décès.

La date de l'assignation est bien la bonne cà fait 2 ans que suite a mon recours je n'avais pas de nouvelle jusqu'à le date du 14/12/2018 et la convacation du tribunal.

Sauf que vous avez indiqué le 04/11/2016...

La prescription de 3 ans peut-être interrompue par une mise en demeure, une demande de renseignements ou un recours...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de votre chambre professionnelle ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour votre retour.

Est ce à dire que meme les annees 2010 à 2013 ne sont pas prescrites?

Tout dépend ce qui s'est passé entre temps mais ce n'est qu'en examinant le dossier qu'un spécialiste pourrait vous le dire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous gérez ce genre de dossier ou avez vous des partenaires que je pourrais contacter dans le 73?

Comme bénévole sur le forum, je n'ai pas de partenaire dans votre région...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Est ce que je pourrais vous faire parvenir les éléments pour que vous me donniez votre avis?

Je ne crois ps que cela soit possible sur le site et je n'ai pas la possibilité ou le droit de faire de consultation juridique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.