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bonjour, je voudrai savoir combien de temps il faut pour recevoir la décision du jugement. jugement rendu le 20/11/2013 merci.
Bonjour,
Cela dépend du Greffe mais si le délibéré n'a pas été reporté, vous deviez recevoir le Jugement rapidement éventuellement par l'intermédiaire de votre avocat si vous en avez un...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,merci de votre réponse
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