Délais de jugement de départage au Conseil des Prud'hommes

Bonsoir,



Je suis sincèrement au bout du rouleau donc je cherche des infos un peu partout sur internet.

Je suis en procédure au CPH contre mon employeur, pour de nombreuses raisons, heures supp, retard de salaire, non respect du minimum conventionnelle, etc..

Cela dure depuis bientôt 2 ans, mon affaire a été renvoyé en départage en Janvier, les conseillers ont rendu leur décision le jour même, en quelques minutes (mon dossier fait environ 600 pages, chaque heure supp est prouvée..).



Sauf que les délais pour recevoir la convocation pour l'audience de départage vont jusqu'à 24 mois !!! En sachant que mon employeur a annoncé son intention de faire appel de la décision devant les conseillers prud'hommaux durant l'audience des dossiers..



C'est en train de me tuer mentalement, vraiment, je sens que je vais bientôt craquer, je ne peux pas attendre 2 ans. Je suis à cran, je souhaite simplement savoir si il existe des raisons pour que le CPH accepte d'avancer la date de départage, et si oui, lesquelles?

Par avance, merci de l'attention que vous me donnerez,



Bonne soirée

Bonjour,

En raison de l'encombrement du Conseil de Prud'Hommes et de l'activité du Juge délégué en départage, je ne pense pas que vous puissiez espérer faire avancer la date d'audience...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir P.M,

J’ai conscience de la saturation des CPH.
Aussi je pense que certains dossiers, notamment ceux dans lesquels les employés ont retrouvé une vie professionnelle normale, pourront plus facilement se permettre d’attendre.
Dans mon cas, je suis en arrêt maladie depuis 3 ans, et je ne pense pas pouvoir reprendre tant que tout cela n’est pas réglé. Je suis encore jeune, et ma carrière pro n’est pas encore terminée, cependant le temps passe, et si rien avance, dans 4 ans j’en serai toujours au moins point.

Je n’essaye pas de vous convaincre que ma situation est plus importante que celles des autres personnes en attente, je ne me le permettrais pas, et je ne le pense sincèrement pas.

Je cherche juste tous les recours possibles, et si il y a déjà eu des cas de dates de jugement avancées, pour quelles raisons?

L’idée d’entamer une procédure pour déni de justice afin d’être indemnisé ne m’intéresse pas vraiment, je ne cherche pas l’argent, je cherche à avancer dans ma vie. Mais là je suis au bout du rouleau.
de m’avoir répondu, en vous souhaitant une excellente soirée,

Bien cordialement

Je comprends bien votre impatience et même votre situation difficile morale et médicale mais je ne peux pas me permettre de vous leurrer...

Je voudrais quand même apporter une note positive à la situation, c'est qu'il vaut mieux être en départage que d'avoir perdi le procès...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Sachez que j’apprécie votre franchise, et que je n’ai aucun espoir, tout du moins je me refuse d’en avoir.

Sincèrement j’aurai préféré être débouté, pour aller directement en appel. Je connais la valeur de mon dossier, je sais que j’ai raison car tout est réel, et qu’en face ils n’ont rien pour démonter mes arguments.

J’ai juste un profond sentiment d’injustice, et l’impression d’être très mal traité. Si on rajoute à cela le fait que le CPH ne respecte pas la loi qui impose des délais précis, l’ensemble fait que je n’irai plus jamais au CPH de ma vie si je rencontrais à nouveau un soucis professionnel.

Bien à vous