Délais de jugement de départage au Conseil des Prud'hommes

Publié le 15/04/2021 Vu 491 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/04/2021 20:18

Bonsoir,



Je suis sincèrement au bout du rouleau donc je cherche des infos un peu partout sur internet.

Je suis en procédure au CPH contre mon employeur, pour de nombreuses raisons, heures supp, retard de salaire, non respect du minimum conventionnelle, etc..

Cela dure depuis bientôt 2 ans, mon affaire a été renvoyé en départage en Janvier, les conseillers ont rendu leur décision le jour même, en quelques minutes (mon dossier fait environ 600 pages, chaque heure supp est prouvée..).



Sauf que les délais pour recevoir la convocation pour l'audience de départage vont jusqu'à 24 mois !!! En sachant que mon employeur a annoncé son intention de faire appel de la décision devant les conseillers prud'hommaux durant l'audience des dossiers..



C'est en train de me tuer mentalement, vraiment, je sens que je vais bientôt craquer, je ne peux pas attendre 2 ans. Je suis à cran, je souhaite simplement savoir si il existe des raisons pour que le CPH accepte d'avancer la date de départage, et si oui, lesquelles?

Par avance, merci de l'attention que vous me donnerez,



Bonne soirée

15/04/2021 21:35

Bonjour,

En raison de l'encombrement du Conseil de Prud'Hommes et de l'activité du Juge délégué en départage, je ne pense pas que vous puissiez espérer faire avancer la date d'audience...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/04/2021 21:53

Bonsoir P.M,

J’ai conscience de la saturation des CPH.
Aussi je pense que certains dossiers, notamment ceux dans lesquels les employés ont retrouvé une vie professionnelle normale, pourront plus facilement se permettre d’attendre.
Dans mon cas, je suis en arrêt maladie depuis 3 ans, et je ne pense pas pouvoir reprendre tant que tout cela n’est pas réglé. Je suis encore jeune, et ma carrière pro n’est pas encore terminée, cependant le temps passe, et si rien avance, dans 4 ans j’en serai toujours au moins point.

Je n’essaye pas de vous convaincre que ma situation est plus importante que celles des autres personnes en attente, je ne me le permettrais pas, et je ne le pense sincèrement pas.

Je cherche juste tous les recours possibles, et si il y a déjà eu des cas de dates de jugement avancées, pour quelles raisons?

L’idée d’entamer une procédure pour déni de justice afin d’être indemnisé ne m’intéresse pas vraiment, je ne cherche pas l’argent, je cherche à avancer dans ma vie. Mais là je suis au bout du rouleau.
de m’avoir répondu, en vous souhaitant une excellente soirée,

Bien cordialement

15/04/2021 22:07

Je comprends bien votre impatience et même votre situation difficile morale et médicale mais je ne peux pas me permettre de vous leurrer...

Je voudrais quand même apporter une note positive à la situation, c'est qu'il vaut mieux être en départage que d'avoir perdi le procès...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/04/2021 22:12

Sachez que j’apprécie votre franchise, et que je n’ai aucun espoir, tout du moins je me refuse d’en avoir.

Sincèrement j’aurai préféré être débouté, pour aller directement en appel. Je connais la valeur de mon dossier, je sais que j’ai raison car tout est réel, et qu’en face ils n’ont rien pour démonter mes arguments.

J’ai juste un profond sentiment d’injustice, et l’impression d’être très mal traité. Si on rajoute à cela le fait que le CPH ne respecte pas la loi qui impose des délais précis, l’ensemble fait que je n’irai plus jamais au CPH de ma vie si je rencontrais à nouveau un soucis professionnel.

Bien à vous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.