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Le Conseil des Prud'hommes (Paris) vient de renvoyer mon affaire devant le juge départiteur.
Deux questions :
1-Dans quel délais le juge départiteur va traiter mon affaire?
2-Puis-je directement aller devant le TGI pour que mon affaire soit traitée par des juges professionnels?
Merci pour vos réponses.
Jean B.
Bonjour,
Quand c'est le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent, le TGI ne l'est pas, il ne pourra donc pa juger l'affaire et précisément, le Juge départiteur est un magistrat professionnel...
Le délai d'un mois prévu à l'art. R154-29 du Code du travail est très rarement respecté ou plutôt jamais...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Mon audience aux prud'hommes (Paris sect encadrement) s'est tenue mi-janvier 2014.
Celle avec le juge départituer est prévue pour mi-avril 2015...
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