Délgation pour conduire une enquete interne suite a un harcèlement patronal

Publié le 22/10/2020 Vu 331 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/10/2020 13:31

Madame, Monsieur, bonjour,



Un patron accusé de harcèlement sur un salarié peut-il mandater un autre salarié pour conduire l'enquète (autre que DRH il n'y en a pas dans l'entreprise) et pour correspondre avec la présumée victime.

MERCI d'avance pour votre réponse.
Cordialement,



Christian LEYS

Portable : 0638529012

22/10/2020 15:14

Bonjour,

Lors d'un signalemnt de harcèlement, l'employeur doit organiser une enquête interne ayant un caractère objectif et contradictoire, s'il est lui-même impliqué, il ne devrait pas pouvoir la conduire lui-même mais il pourrait préférer une médiation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/10/2020 16:53

Merci de votre prompte réponse. Le patron peut-il mandater un salarié ou doit-il fairte appel a une personne extérieure?

22/10/2020 18:02

Mandater n'est peut-être pas le bon terme...

Personnellement, je pense qu'il vaudrait mieux faire appel à une personne extérieure mais ce n'est pas à moi d'en apprécier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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