Un déLibéré d'audience repoussé

Publié le 22/06/2016 Vu 3997 fois 24 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/03/2016 21:31

Messieurs, bonjour.

Vous m'avez beaucoup aidé mais je reviens encore vers vous ce jour. Le délibéré de mon audience en appel a déjà été repoussé à 3 reprises. Que dois-je faire ? que s'est-il passé ?

Merci d'avance votre aide.

cordialement
Tsm

16/03/2016 21:51

Bonjour,
Il n'y a pas grand chose à faire un tel retard peut avoir différentes causes, peut-être que le Greffe de la Cour d'Appel pourrait vous en donner la raison...
__________________________
Cordialement.
P.M.

01/04/2016 22:16

Pm,

bonsoir, enfin le délibéré est tombé et c'est en ma faveur !!

ma question : l'employeur pourrai-il faire rappel ? si oui, cela veut dire qu'on va en cassation alors ?
- Sinon, dans combien de temps il doit me payer la somme dûe ?

Merci d'avance Pm
tsm

01/04/2016 23:08

Bonjour,
Cela valait le coup d'attendre alors...
L'employeur ne peut plus faire Appel, il pourrait se pouvoir en Cassation mais cela ne serait pas suspensif et donc l'Arrêt est exécutoire immédiatement...
D'autre part, il faudrait qu'il y est une erreur dans l'Application du Droit pour que la décision soit censurée car l'affaire ne sera pas rejugée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/04/2016 09:04

Pmtedforum,
bjr

En effet ça vaut la peine d'attendre...mais combien je me suis battu, quel prix j'ai payé....Physique et moral, pour prouver à LA JUSTICE que j'ai raison ! Qu'on comprenne que ce n'est pas seulement que financier. Le plus grand soulagement et la plus grande libération est la condamnation, la reconnaissance morale. Combien c'est IMPORTANT, mon Dieu !
Combien de fois j'ai besoin de vous solliciter.... En tous cas, PMTEDFORUM, je vous remercie pour tout, tous vos conseils, vos soutiens à chaque instant....Je pense que beaucoup de gens auront besoin de vous Pmtedforum. Merci bien. Vous êtes précieux pour nous. merci
tsm

02/04/2016 19:45

Bonjour,
Je pense que je n'ai pas besoin de vous dire combien je suis heureux pour vous et vous félicite pour ce résultat que vous ne devez qu'à votre opiniatreté...
Merci à vous pour ce message chaleureux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

18/04/2016 19:57

PMtedforum, bonsoir
je reviens vers vous pour connaître le délai dont mon ex employeur dispose à me verser la somme dont il est condamné s'il vous plaît.

Merci d'avance
Tsm

18/04/2016 20:01

Bonjour,
L'employeur n'a aucun délai et l'intérêt légal s'applique immédiatement, il est majoré de 5 points 2 mois après que la décision est exécutoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

19/04/2016 07:59

Merci beaucoup Pmtedforum.
Cordialement
tsm

03/05/2016 18:00

Pmtedforum, bsr

Svp, je reviens vers encore une fois. Est-ce que la cour d'appel est obligé de m'envoyer en LRAR un exemplaire délibéré de l'audience ?

Merci d'avance de vos précieux conseils.
tsm

03/05/2016 18:07

Bonjour,
Le Greffe devrait vous envoyer à vous ou à votre avocat l'Arrêt de la Cour d'Appel mais parfois cela demande quelques jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/05/2016 18:30

pmtedforum,

Mon avocat m'a envoyé un exemplaire. Je n'ai rien reçu en LRAR de la part du tribunal depuis le jour du délibéré + de 30 jours déjà. Est-ce inquiétant ? Si je n'ai pas reçu, cela veut l'adversaire non plus n'a rien reçu donc. Ainsi il peut faire l'autruche.

Merci bien
Tsm

03/05/2016 19:36

Je ne vois pas ce qu'il y a d'inquiétant puisque votre avocat l'a reçu et l'adversaire vraisemblablement aussi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/05/2016 19:53

Au fait, mon avocat a besoin de cette pièce pour une exécution forcée...mais je n'ai rien reçu. Comment ça va se passer dans cette condition ?

Merci
Tsm

03/05/2016 20:40

Ce n'est pas plus de cette pièce qu'il a besoin que de la sienne mais d'un original ("la grosse") à obtenir directement au Greffe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/05/2016 22:10

Merci pmtedforum

merci de vos PRECIEUX conseils

Cordialement
Tsm

12/05/2016 20:37

Pmtedforum, bonjour.

Je me fais des soucis car malgré la décision en ma faveur, mon ex employeur de ne procède pas aux règlements. Je vais devoir demander recours à une exécution forcée et ça m'inquiète...Pouvez-vous m'éclaircir un peu cette procédure s'il vous plaît. Merci d'avance

Cordialement
Tsm

12/05/2016 20:50

Bonjour,
Il faudrait que vous voyez avec votre avocat pour qu'il envoie un courrier à l'employeur ou à son avocat afin de savoir s'il entend s'exécuter volontairement immédiatement ou s'il faut passer à une exécution forcée par Huissier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

13/05/2016 07:42

Pm
tout a été fait en donnant un délai de 15 jour,, qui est largement dépassé maintenant et toujours pas de nouvelles. Le dossier est entre les mains d'un huissier maintenant.
Qui doit subir tous les frais d'huissier... ? quel est le résultat ? L'entreprise a de gros moyen ; C'est de la mauvaise volonté....quel est le rôle de la justice ? Merci Pm

cordialment
Tsm

13/05/2016 08:30

Bonjour,
Les professionnels devraient vous le dire et éventuellement vous demander une avance sur les frais d'Huissier lesquels seront à la chages du débiteur...
Vous donner le résultat serait du domaine de la prédiction, ce qui n'est pas mon domaine, mais si l'entreprise est solvable, il n'y a pas de raison pour que l'Huissier n'obtienne pas l'exécution...
Je crois que la Justice s'est prononcée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

13/05/2016 09:06

Merci PM.

L'entreprise a de gros moyen. Merci bien PM , mon sauveur.

cordialement
Tsm

22/06/2016 11:41

P.M Bonjour.

Je reviens discuter avec vous car mon affaire n'est toujours pas solutionné. L'employeur ne m'a toujours pas versé depuis plus de 60 jours après la condamnation. Je trouve le temps long, trop long. Pourtant le dossier est entre les mains bien avant la fin des 60 jours. cela va faire 90 jours maintenant. Mon avocat m'a dit d'attendre....Apparemment il ne poursuit pas en cassation.
a t-il le droit de traîner autant ?

Merci d'avance de vos conseils.
TSM

22/06/2016 11:50

Bonjour,
Il faudrait voir avec votre avocat pourquoi il vous dit d'attendre plutôt que de procéder à une exécution forcée par Huissier...
De toute façon, comme je vous l'ai dit, vous avez droit aux intérêts légaux depuis la signification de l'Arrêt de la Cour d'Appel, majorés de 5 points 2 mois après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

22/06/2016 11:56

PM, mon avocat m'a dit depuis un mois que l'huissier était en train de recueillir ( je crois que ça se dit comme ça) les documents nécessaires auprès du juge pour procéder à l'exécution forcée. ....mais toujours rien à ce jour.

Merci de vos conseils.

cordialment
tsm

22/06/2016 12:39

Il faudrait revoir avec votre avocat car de toute façon, le règlement devrait passer par lui et son compte CARPA...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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