Demande d'information sur une requalification

Publié le Vu 821 fois 2 Par jennyleo
17/12/2014 20:35

Bonjour,

je vous écris dans le but d'obtenir un renseignement. Je suis actuellement salariée d'une association depuis le 01/02/2011 et en CDI depuis le 01/02/2012. Je fais 20h semaine (soit une basse mensuelle de 86.67h) et un avenant à mon contrat prévoit un volume de 75h annuelles à utiliser afin d'assurer la continuité du service lorsque ma directrice est en congés. En clair, je fais 20h/semaine sauf quand ma directrice est absente et que je fais alors 35h/semaine. C'est 15 heures sup. me sont rémunérées (à un tarif ordinaire) lorsque ma directrice est en congés et à récupérer lorsqu'elle est en récupération. J'effectue assez régulièrement, et au minimum 5 fois par an, une semaine de 35h. L'on me promet un temps plein depuis le moment ou je suis en CDI toujours reporté pour raison financière. Mon nombre d'heures/semaine à effectuer n'a pas augmenté à 24 au 1er juillet 2014 comme le prévoit la loi de sécurisation de l'emploi car je travaille, comme permanente, pour une association intermédiaire. J'ai appris que le fait d'avoir atteint les 35h au moins une fois dans l'année pouvait justifier d'une requalification à temps plein. Est-ce vrai ? Pourrai-je obtenir cette requalification si je saisissais le tribunal des prud'hommes ? Qu'elles seraient exactement les implications liées à une telle démarche ? Merci d'avance pour votre réponse et le temps que vous y aurai consacré. Très cordialement. Jennyleo.

17/12/2014 20:56

Bonjour,
Il n'y a pas d'heures supplémentaires mais complémentaires dans le cadre d'un temps partiel...
Il est exact que l'on ne pas porter un temps partiel à l'horaire d'un temps plein et que vous pouvez demander qu'il devienne définitif déjà à l'employeur puis, si vous n'obteniez pas satifaction, devant le Conseil de Prud'Hommes...
Il faudrait que vous précisiez sur quels points porte votre interrogation sur les impications car je pense que vous avez compris que votre horaire deviendrait à temps plein et que votre salaire serait revalorisé en conséquence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/12/2014 14:41

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse. Je vais aborder le sujet avec ma direction une nouvelle fois et si ma situation reste inchangée malgré tout, je saisirai alors le conseil des prud'hommes.
Mes interrogations concernaient plutôt l'aspect administratif, car seule j'ai peur de rencontrer des difficultés à remplir les documents nécessaire à une demande de requalification.
C'est pourquoi, le cas échéant, je me rapprocherai de la maison des syndicats afin d'obtenir de l'aide dans ma démarche.

Merci encore. Cordialement.

Jennyleo

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