Demande d'informations pour renvoi d'audience

Publié le 06/02/2017 Vu 9037 fois 7 Par
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24/01/2017 10:08

Bonjour,

Je suis employeur et je suis assignée devant le tribunal des prud'hommes par un de mes salariés le 26 janvier prochain. Pour raison médicale je n'ai pas pu me rendre à la conciliation mais j' avais informé et envoyé un certificat médical la veille de celle-ci.
Je devais rendre mes conclusions le 17 décembre et la partie demanderesse le 30 octobre.
J'ai reçu à la suite de la conciliation de la part de l'avocat de mon salarié un document ressemblant à des conclusions sans que le mot conclusion n'apparaisse rée avec différentes pièces et rien de plus. Comme je n'avais pas remis mes conclusions à la date prévue l'avocat du demandeur m'a harcelée, copie au Tribunal des Prud'homme et j'ai donc considéré que les pièces et la requête du demandeur étaient ses conclusions. Petite PME en difficulté je me défends seule.J'ai donc transmis mes conclusions 3 semaines avant l'audience et je reçois ce jour les conclusions du demandeur 2 jours avant l'audience. Bien évidemment elle s'appuie sur mes conclusions et je n'ai décemment pas le temps d'en rédiger d'autres pour me défendre .
Puis je demandé que ses conclusions soient écartées du débat et que celle la plaidoirie envoyée juste après la conciliation fasse foi ou dois je demander le report afin de pouvoir me défendre des accusations de ses nouvelles conclusions? Comment dois je faire pour demander le renvoi? Dois je me présenter et avant le début de l'audience demander le renvoi ou le rejet des pièces reçues 2 jours avant?
Merci pour toutes vos réponses qui me seront très précieuses.
Cordialement

24/01/2017 11:21

Bonjour,
Il semble que vous soyez à l'origine du retard et il serait étonnant que le Conseil de Prud'Hommes vous suive pour écarter la réponse à conclusions des débats d'autant plus que la procédure étant orale, même si elle a été largement modifiée pour celles engagée à partir d'août 2016, le demandeur pourra reprendre ses arguments en audience...
Effectivement, vous pourriez demander le renvoi en début d'audience éventuellement en informant l'avocat du demandeur préalablement de votre intention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/01/2017 12:45

Bonjour,
Vous pouvez parfaitement demander un renvoi,car des conclusions envoyées 2 jours avant l'audience ne permettent pas de réagir.
Au moins demandez que les conclusions soient écartées des débats,puisque la procédure est orale .
Amicalement votre
suji KENZO

24/01/2017 13:07

Déjà, ce ne sont pas les conclusions du demandeur qui ont été reçues et non pas envoyées 2 jours avant l'audience mais une réponse aux conclusions elles-mêmes transmises tardivement par le défendeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/01/2017 16:00

Pour être plus clair c'est le demandeur qui devait envoyé ses conclusions le 30 octobre date fixée lors de la conciliation. Nous avons reçu du demandeur le 16 septembre une requête et des pièces. Nous avions jusqu'au 17 décembre pour répondre et comme nous attendions des éléments importants avons prévenu que nos conclusions arriveraient avec du retard. Donc nous les avons transmis début janvier. C'est l'avocat du demandeur qui nous a envoyé un document intitulé "conclusion" 2 jours avant l'audience.
Nous ne pouvons matériellement pas y répondre et je voulais savoir comment je pouvais demander le report à quel moment on le demandait ou bien si je pouvais demander à écarter ces pièces qui sont produites trop tard. Je pense avoir été plus clair Merci pour votre aide précieuse
pmtedforum l'avocat du demandeur peut faire une réponse à mes conclusions par de nouvelles conclusions alors que le tribunal des prud'homme avait demandé que les conclusions du demandeur arrive pour le 30 octobre et que je devais moi y répondre. Désolée mais je ne comprends pas bien votre réponse. Normalement le demandeur envoi ses conclusions et le défendeur y répond et ensuite c'est l'audience mais on ne va pas s'échanger des conclusions indéfiniment.Le dernier mot est à la défense NON?
Comment dois je faire pour demander le report?
Est ce que je dois avertir l'avocat de la partie adverse avant l'audience ou simplement au moment de l'audience?
Est ce que je dois demandé le report dès mon arrivée au Tribunal ou attendre que l'affaire soit appelé? Merci pour toutes vos réponses

24/01/2017 17:02

Pour ma part, je pensais avoir été clair :
Effectivement, vous pourriez demander le renvoi en début d'audience éventuellement en informant l'avocat du demandeur préalablement de votre intention...
Souvent les affaires sont appelées en début d'audience pour savoir si elles sont en état d'être jugées ou alors ce serait au moment où elle est examinée...
Vous pourriez demander d'écarter les conclusions ou la réponse mais je ne pense pas que vous l'obtiendrez...
De toute façon, cela sera à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
C'est bien ce que je pense que vous n'allez pas vous répondre indéfiniment et qu'il faut plutôt considérer le deuxième envoi du demandeur comme une réponse aux vôtres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/02/2017 14:02

Bonjour Cravent,

Comment s'est passée votre audience devant le bureau de jugement? Le renvoi a t-il été accordé?

Cordialement

06/02/2017 17:21

Bonjour Sylvie,
Pour vous répondre oui le renvoi a été accordé. L'avocate de la partie adverse n'a même pas pris la peine de se déplacer à cette audience elle devait savoir d'avance que ce renvoi serait accepté.

Cordialement

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