DENONCIATION CALOMNIEUSE POUR HARCELEMENT MORAL

Publié le Vu 2441 fois 3 Par maelou
27/08/2015 18:40

Bonjour,
je vous voulez savoir qu elle démarche suivre quand un employé vous accuse d'harcelement moral alors qu il sagit d'une pure dénonciation calomnieuse. je sais que par rapport a l'article 226-10 du code pénal, cette personne peux encourir une peine mais je voudrais savoir quelle procédure suivre pour rester dans mes droits et prouver de la mauvaise foi de cette employé? je vous remercie d'avance

27/08/2015 21:23

Bonjour,
Vous pourriez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse mais il faudrait savoir de quels éléments vous disposez pour le prétendre...
Normalement face à une telle accusation, l'employeur devrait ouvrir une enquête et c'est lors de celle-ci que vous pourriez tenter de démontrer que c'est infondé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/08/2015 16:53

Bonjour,

Attention à la confusion, un salarié ne peut pas être poursuivi ou sanctionné pour avoir dénoncé un cas ou un fait de harcèlement, même si le harcèlement se révélait, après enquête et par la suite, non caractérisé. Il s'agit d'un droit absolu pour tout salarié de dénoncer une situation qu'il juge de son point de vue harcelante.

La Cour de cassation estime que seul un salarié de mauvaise foi caractérisée peut être sanctionné. Toutefois, cette exception au principe de protection est très étroitement admise par la Haute cour. Il faudrait démontrer que les propos du salarié étaient volontairement mensongers pour nuire à l'employeur ou à la personne dénoncée (ex : une salariée qui se dit victime de harcèlement sexuelle puis se rétracte en avouant qu'il s'agissait de propos mensongers). L'élément intentionnel sera donc pratiquement impossible à démontrer si le salarié clame sa bonne foi.

La bonne foi du salarié demeure donc le principe.

Cela ne relève ainsi pas du droit pénal classique car la situation s'insère dans la relation de travail.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

28/08/2015 17:35

Bonjour,
Un salarié ne peut pas être sanctionné par l'employeur pour avoir dénoncé un fait de harcèlement moral avéré mais évidemment cela reste à l'appréciation du Juge pénal de condamner une dénonciation calomnieuse et même à l'employeur de la sanctionner...
Si j'ai bien lu, vous avez parlé de harcèlement moral et pas sexuel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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