Déroulement de la procédure prud'hommale

Publié le 09/05/2013 Vu 1556 fois 5 Par
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07/05/2013 22:45

Bonjour,
Suite à un licenciement économique que je conteste, j'ai pris un avocat pour tenter de transiger avec l'entreprise.
Il y a eu une conciliation devant le conseil des PH qui n'a pas abouti, et j'ai été renvoyé au 03/09/13 devant le tribunal des PH avec une date au 15/05 pour le dépôt des conclusions par mon avocat et une date au 15/07 pour la partie adverse.
A ce jour, le 07/05 mon avocat attend toujours une réponse de l'avocat de l'employeur, et un accord de ma part sur un montant discutable à mon sens.

Que se passe t'il si mon avocat ne dépose pas dans le temps imparti les conclusions ? Il me dit que cette date n'est pas forcément impérative ! et quel est le risque à ne pas déposer à bonne date les conclusions ?

Merci d'avance de la réponse.

Crdlt

08/05/2013 08:45

Bonjour,
Si les conclusions sont transmises à la partie adverse à une date raisonnable pour qu'elle puisse y répondre par les siennes, elle ne devrait pas demander de renvoi lors de l'audience du 03/09/2013 si un accord transactionnel n'intervient pas avant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/05/2013 15:18

Bonjour
L'avocat de l'employeur doit vous envoyer ses conclusions
Votre avocat doit les regarder avec vous et
Vous devez ensuite envoyer les vôtres
Dans le cas ou l'employeur n'aura pas envoye
Ses conclusions pour le jour du jugement
Il se trouve que vous avez 2 solutions qui vont
Se poser car l'avocat de votre employeur va
Demander le renvoi de l'affaire à une date
Ultérieure à voir avec votre avocat si vous êtes
D'accord et c'est le Conseil qui approuvera
Ou pas ou vous êtes en droit de demander à ce que
L'affaire soit plaidée en l'état ce qui sera plus intéressant
Pour vous mais c'est toujours au Conseil
De prendre la decision

08/05/2013 16:04

Si c'est le salarié qui assigne l'employeur, c'est à lui de d'abord envoyer ses conclusions et c'est bien ce qui a été prévu à l'issue de l'audience de conciliation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/05/2013 00:27

Toutes mes excuses en effet si c'est le salarié
Qui assigne l'employeur il a 1 mois pour
Envoyer ses confusions puis le défendeur
Lui envoie les sien es avec le doubles de ces pièces
Donc c'est à vous d'envoyer vos pièces en 1er
Si vous avez un avocat je vous conseille
Vivement de le relancer car pour le coup c'est vous
Qui êtes en tord ce su il peut faire valoir
Après du C onseil qui si il est de mauvaise
Humeur risque de radier votre affaite

09/05/2013 08:57

Bonjour,
Pratiquement le Conseil de Prud'Hommes ne radie jamais une affaire à la première demande de renvoi et en l'occurrence le retard dans la transmission des conclusions est destiné à permettre à l'employeur de faire ses propositions transactionnelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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