Déroulement de la procédure Prudhommale

Publié le 06/10/2017 Vu 1056 fois 3 Par
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06/10/2017 16:49

Bonjour,
Je suis passé en conciliation le 11 septembre dernier suite à un différend avec mon employeur. Celui ci était représenté par la DRH La conciliation n'a pas abouti et le président ainsi que sion assesseur était plutot rallié à ma cause Bref, je suis convoqué pour le jugement le 18 décembre prochain Par contre, je reçois un courrier d'un avocat représentant la partie adverse qui e demande de lui envoyer l'ensemble des pièces et documents en ma possession avant le 16 octobre prochain.J'avais demandé l'assistance d'un juriste à titre gracieux mais n'arrive malheureusement plus à la joindre mais elle m'avait dit de ne pas dévoiler mes pièces Voici mes questions: dois je vraiment envoyer l'ensemble de mes documents (en l'occurrence témoignage de collaborateurs, copie de main courante et de cahier de transmissions précisant les avaries constatées ne me permettant pas d'exécuter mes fonctions correctement)à cet avocat Dois je également les envoyer aux prudhommes Je m'y suis rendu pour avoir l'information mais n'a pas été très bien accueilli. Pourquoi au moment de la conciliation on m'a parlé du 30 novembre comme date d'une prise de décision et finalement me conseillez vous de prendre un avocat ( car je n'ai pas de très gros revenus) Merci pour ces conseils urgents compte tenu du délai du 16 octobre prochain Avec mes remerciements Bien cordialement

06/10/2017 17:00

Bonjour,

Dans votre situation, je vous conseille de vous rapprocher d'un défenseur syndical.

06/10/2017 17:04

Pour la communication des pièces c'est normal, il s'agit de la mise en état de l'affaire.

Le bureau de conciliation et d'orientation fixe les délais et les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces (R1454-1 al.2 C. trav.).

06/10/2017 17:18

Bonjour,
La nouvelle procédure prud'homale, plus complexe, exige la communication des pièces pour que l'affaire soit mise en état d'être jugée...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste dont les honoraires pourraient être pris en charge, si vous y avez droit par l'Aide Juridictionnelle ou une garantie protection juridique avec un de vos contrats d'assurance qui couvre ce genre de litige...
J'ajoute ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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