Diffamation de la part de mon patron

Publié le 15/05/2018 Vu 977 fois 9 Par
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15/05/2018 14:02

Bonjour, voilà je suis salarié dans une entreprise depuis 6ans et demi. le propriétaire a changé il y a 2ans et l ambiance s en ressent. je viens d apprendre par des clients qu'il me soupçonnais de voler dans la caisse or je nie ces faits de plus nous avons un système de videosurveilla pour confirmer mon innocence. j aimerais savoir si je démissionne ou je vais aux prudhommes afin d'obtenir de l aide pour le chômage. sinon je me tourne vers la rupture conventionnelle je suis perdu. merci de votre aide

15/05/2018 14:12

Bonjour.
Dans ce cas précis il ne détient pas de preuves. Tenez bon. Et si les choses se gâtent recueillez un maximum de témoignages.
En attendant, vos cercles peuvent vous servir à trouver un nouveau travail car la pression ne va certainement pas baisser.
Pensez à vos finances et à votre santé dans cette situation.
Bonne chance.

15/05/2018 14:14

Merci de votre réponse. Donc je n ai aucun motif pour toucher du chômage en cas de démission? Et si il n accepte pas la rupture conventionnelle ?

15/05/2018 15:14

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous avez des éléments concrets des accusations que l'employeur porte contre vous par des témoignages écrits nominatifs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/05/2018 15:15

Je peux les avoir les éléments concrets

15/05/2018 15:30

Il faudrait déjà obtenir des attestations qui répondent aux formes prévues par l'art. 202 du Code de Procédure Civile car tant que vous ne les avez pas, vous ne pouvez rien prétendre et vous verrez que parfois elles ne sont pas si facile à obtenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/05/2018 15:50

Bonjour,
Si vous démissionnez, vous n'aurez pas droit au chômage. Ensuite, si les éléments de preuves sont en votre faveur, votre employeur pourrait reconnaître son erreur et votre relation s'améliorer.
Si votre employeur persiste à vous accuser, ce sera à lui d'envisager votre licenciement qui vous ouvrirait le droit au chômage et la possibilité de l'attaquer aux prud'hommes pour licenciement abusif.
Enfin si vous ne voulez vraiment plus rester dans l'entreprise, vous pourriez envisager la rupture conventionnelle avec une indemnisation pour le préjudice qui vous a été causé et le droit au chômage qui vous sera ouvert.
Dans tous les cas, réunissez le plus possible de témoignages écrits, préparez vous à négocier avec votre employeur et calculer ce que vous pourriez demander.
Ce que vous pourriez demander : indemnité de rupture (égale à l'indemnité de licenciement)+ préavis et congés payés sur préavis + indemnité prud'homale (sept mois de salaire brut maximum pour six ans d’ancienneté).
Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

15/05/2018 16:45

Si vous avez des témoignages suffisamment probants vous pourriez démissionner en exposant les griefs que vous avez contre votre employeur en mentionnant que cela correspond à une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur que le Conseil de Prud'Hommes devrait valider comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui vous donnerait droit à indemnisation par Pôle Emploi...
Mais nous n'en sommes pas encore là mais suivant les accusations portées contre vous que vous pourriez prouver cela pourrait même aller jusqu'au dépôt de plainte avec constitution de partie civile et demande de dommages-intérêts...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/05/2018 18:29

Si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, vous pourriez engager une procédure de demande de résiliation judiciaire. Celle-ci est une décision par laquelle le juge prud’homal, saisi d’un manquement grave par l’employeur, prononce la rupture du contrat de travail. Si vous demandez aux prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de votre contrat de travail, vous continuerez à travailler dans l’entreprise pendant la durée de la procédure et aussi ensuite dans l’hypothèse où vous n’obtiendriez pas gain de cause devant la juridiction prud’homale. Vous n’aurez pas le risque de vous retrouver au chômage sans indemnité de rupture et sans allocations de chômage.

Si vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, vous quittez l’entreprise immédiatement et définitivement. Ensuite selon la décision de la juridiction prud’homale : si vos éléments emportent la décision, la rupture est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; dans le cas contraire, la prise d’acte produit les effets d'une démission.

Avant d’en arriver là et de vous lancer, vous aurez intérêt à consulter un avocat qui pourra examiner les éléments de contexte et de preuve en votre possession pour que vous sachiez ce que sont vos chances devant les juges.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

15/05/2018 19:06

Il faut savoir qu'une demande de résiliation judiciaire peut durer des années surtout s'il y a Appel et vous n'êtes pas obligé déjà de chercher une rupture amiable vis à vis d'un individu qui vous diffamerait...
Je ne crois pas que votre intention est de rester dans l'entreprise pendant des mois et des années en attendant que ça se passe et que l'employeur revienne gentiment à de meilleurs sentiments et ne commette plus de délit...
Si vous démissionnez en exposant vos griefs, de préférence en ayant trouvé un nouveau travail, vous ne quittez pas l'entreprise immédiatement mais effectuez le préavis...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste mais ce qui est primordial c'est d'obtenir des attestations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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