Documents fin de contrat non remis

Publié le 19/07/2019 Vu 745 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/07/2019 13:57

Bonjour,

Suite aux difficultés financières de ma société, un licenciement économique a été entrepris. J'ai donc quitté l'entreprise début juin. Le gérant ayant déserté... je n'ai pas été payée depuis Mars... je n'ai jamais eu mes bulletins de salaire de Mai et Juin. Je n'ai pas eu non plus mes documents de solde de tout compte et surtout l'attestation pour le pôle emploi...

J'ai saisi le Conseil des Prud'hommes en référé pour obtenir mes salaires et mes papiers. Mon affaire a été renvoyé car mon employeur n'a pas été cherché la convocation (en recommandé). Je dois donc faire citer mon ancien employeur par voie d'huissier.

J'ai appris récemment que la société venait d'être mise en redressement judiciaire (depuis début juillet).

Pouvez-vous m'expliquer ce que je dois faire maintenant? Le mandataire va-t-il me remettre mes papiers (et surtout mon attestation pôle emploi!!!).

D'avance merci pour vos conseils.

Aurélie

19/07/2019 08:12

Bonjour,

Prenez contact le plus vite possible avec le mandataire qui devrait vous fournir vos documents et les salaires non payés.

19/07/2019 08:47

Bonjour,

Je vous conseillerais de prendre contact avec le Représentants des Salariés qui devra être désigné ou à défaut avec le mandataire judiciaire qui éventuellement vous fera payer par l'intermédiaire de l'AGS et vous délivrera les documents...

Je vous conseillerais aussi de maintenir le référé prud'homal en citant aussi le mandataire judiciaire et l'AGS...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.