droit de travailpour foncionnaires

Publié le 13/10/2010 Vu 1244 fois 1 Par
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13/10/2010 16:25

Bonjour

Je m'apelle katina et j'habite en hollande.
Ici je suis specialiste sur le droit de travail pour foncionnaires.
Comme on recommence la discussion sur de droit de travail pour fonctionnaires tout les cinq ans je voudrais bien savoir comment c'est organisé a l'étranger. Juste pour savoir. Les fonctionnaires en france... ont il , comme en Hollande un droit de travail different au droit de travail normal?
Si il y a un litige avec leur "empoyeur" doivent ils s'adresser au consiel de prud'hommes ou au tribunal administrative? Ou y-a-t-il une diference entre divers sortes de foncionnaires? Par exemple les policiers ont un droit de travail different du droit de travail normal, et les fonctionnaires d'une commune sont traité comme des employés et des salariés notrmals?
Merci de me répondre. Je ne trouve pas la réponse sur internet.
Cordialement, Katina Paul.

13/10/2010 17:52

Bonjour,
C'est un vaste sujet, d'autant plus qu'à l'intérieur de la fonction publique, il peut y avoir des salariés les uns sous statut de droit public et d'autres de droit privé notamment pour les contrats aidés sans parler des entreprises privatisées...
Les salariés de droit public sont régis par des lois et de la compétence du Tribunal Administratifs tandis que les salariés de droit privé dépendent du Code du Travail et sont sous la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
Il existe différentes fonctions publiques et une des plus importantes est celle des agents territoriaux...
Certaines catégories de salariés bénéficient de mesures qui leurs sont propres...
Je n'ai fait que survoler le sujet qui comme je vous l'ai dit est beaucoup plus vaste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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