A ton le droit d' utilisè une photo au prud'homme

Publié le Vu 820 fois 1 Par titoo95
04/10/2014 07:43

J ai était licencié au mois de juillet 2013 pour des faits reprochés au mois juin 2013.la preuve présenté par mon employeur au prud'homme et une photo que l on ma déjà présenté à une convocation au mois d avril 2013 avec des faits similaire à se reprocher au mois de juin 2013 aillant eux lieux au mois de mars 2013 et pour les quelles j ai déjà était sanctionné par un rapelle de consigne fin avril 2013 .mon employeur à t il le droit de présenter cette photo au prud'homme ? La Photo ne doit elle pas comporté la date et l heure à laquel elle a était prise? Étant donné qu elle déjà servie.merci pour vos réponse Dernière modification : 04/10/2014

04/10/2014 08:58

Bonjour,
L'employeur peut, à l'appui d'une nouvelle sanction, évoquer une sanction précédente pendant 3 ans mais il ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits...
Un rappel de consignes ne constitue pas a priori une sanction...
Ne peuvent être sanctionner que des faits remontant à moins de deux mois ou dont l'employeur a eu connaissance dans le même délai...
Les preuves sont libres devant le Conseil de Prud'Hommes mais si l'employeur en utilise qui peuvent être contestées, c'est à vous de le faire valoir et éventuellement de demander qu'elles soient retirées des débats...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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