Écart de modulation, non récupérées, non remunerees

Publié le 25/10/2015 Vu 1493 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/10/2015 17:58

Bonsoir,

Nous sommes deux salariées dans un magasin de lingerie ( Rouge Gorge) et nous sommes en contrat modulable, une à 24h et l'autre à 15h. Ce sont nos bases celle qui est à 24h peut faire jusqu'à 34h et celle à 15h peut faire jusqu'à 22h30 et nous devons récupérer nos heures complémentaires.

Seulement nos plannings changent toutes les semaines et de plus nous ne rattrapons pas nos heures en trop et lorsque nous appelons le comptable il nous répond qu'il trouve un écart de modulation de 12h hors nous en trouvons bien plus (56h) il me semble.

Que faire ? Comment agir ? Qui allez voir ?

Nous avons des preuves mais nous ne savons pas si elles sont valables...

Merci d'avance pour vos réponses.

25/10/2015 19:53

Bonjour,
La modulation du temps de travail, cela n'est pas ça, c'est travailler pendant une période haute plus d'heures et en période basse moins d'heures avec un salaire lissé sur l'année, en fonction d'un Accord, ce que vous décrivez c'est effectivement l'accomplissement d'heures complémentaires lesquelles sont limitées à 10 % ou à 33 % par un Accord collectif et mention au contrat de travail sans pouvoir atteidre un temps plein...
Les heures complémentaires dans le cadre d'un temps partiel sont obligatoirement payées majorations comprises et ne peuvent pas faire l'objet d'un repos compensateur de remplacement...
Il est à noter que quand vous avez travaillé pendant 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours de 15 semaines avec un horaire supérieur de 2 heures à celui initial, vous pouvez demander à ce qu'il devienne définitif...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une oirganisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste pour envisager s'il le fallait un recours devant le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur est de mauvaise foi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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