Employeur non saissisable ???

Publié le 25/03/2014 Vu 2162 fois 9 Par
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07/03/2014 19:45

bonjour,
je suis assistante maternelle et je vous explique mon soucis caotique afin que vous me donniez des pistes pour trouver des solutions !

je suis en litige avec mon employeur qui en juin-juillet et aout 2013 ne ma pas verser mes salaires et retirer leur fille !

condamné au prud'hommes en référé ! à ce jour j'ai essayer de faire exécuter lé décision par un huissier nommé (somme verser 120e) qui m'annonce ce jour que madame et en instance de divorce que madame vie chez ses parents et que madame lui aurais donner un papier comme quoi elle n'a pu droit au chômage ! donc serais insolvable ! je dois rappeler l'huissier lundi mais je ne sais pu comme agir pour récupérer mes salaires !!!

07/03/2014 19:52

Bonjour,
Il faudrait savoir si l'employeur condamné est seulement la mère...
Il faudrait savoir aussi quelles sont les mesures entreprises par l'huissier et s'il a tenté une saisie du compte bancaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2014 19:59

alors oui l'employeur c'est seulement la maman !

je pense pas qu'il ai essayer de saisie bancaire ! pas a ce que ma dis la secretaire !

07/03/2014 20:39

Donc la maman est la seule mentionnée au contrat de travail...
Ce serait à envisager et savoir aussi si le document fourni peut être considéré comme fiable comme quoi elle est sans revenus sinon, faire une demande de saisie sur rémunérations auprès du Tribunal d'Instance du domicile de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2014 13:36

sur le contrat de travail les deux parents sont écrit mis seule la maman et nommé sur mes bulletins de salaire !

appel à l'huissier ce matin :
alors non elle ne lui a pas fourni de preuve comme quoi elle ne toucher pu au pôle emploi !!!
il na pas fais non pu de saisie bancaire et me demande son lieu de naissance !! sauf que je ne sais comment me le procurer !!! j'ai que la date !

10/03/2014 15:33

Bonjour,
Il faudrait donc savoir qui a été assigné devant le Conseil de Prud'Hommes et contre qui la condamnation a été prononcée, éventuellement s'il comporte le lieu de naissance...
L'huissier devrait pouvoir faire une saisie sur le compte bancaire en se procurant lui même ce renseignement ou sans avoir à le préciser...
Vous pourriez aussi faire une demande directe de saisie des rémunérations auprès du Tribunal d'Instance en vous adressant au Greffe...
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/03/2014 19:34

alors j'ai demander à l'huissier en question de faire une saisie bancaire ! ils ont fais une recherche et madame à son compte à toulouse hors eux sont sur arcachon et elle dans le 33 aussi (elle a demenager et vie chez ses parents) et l'huissier me demande encore 300e pour faire la saisie bancaire ! je suis outrée sa me coute aussi cher en frais de procedure que mes 1000 e que je souhaite recuperer !!

24/03/2014 19:37

Bonjour,
Je vous conseillerais d'interroger éventuellement un autre huissier sur Toulouse, le plus près possible de l'agence bancaire, pour savoir combien ça vous coûterait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/03/2014 10:45

j'ai contacter un huissier à toulouse et pareil il me demande 300 euros en sachant qu'il ma dis que c'etais l'huissier assigné à arcachon de prevenir mme J.... de la saisie

25/03/2014 11:18

Bonjour,
De la prévenir après que la saisie ait été notifiée à la banque sinon ça ne servirait à rien car elle aurait le temps de retirer les fonds éventuellement disponibles...
Donc, c'est à vous de voir ce que vous voudriez faire maintenant à moins que vous vouliez éventuellement vous adresser directement au Tribunal d'instance pour une saisie sur rémunérations ce qui pourrait vous coûter moins cher...
__________________________
Cordialement.

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