Entretien disciplinaire

Publié le 14/11/2020 Vu 357 fois 11 Par
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11/11/2020 18:20

Bonjour,

Je suis infirmière dans la fonction publique Hospitalière et réserviste opérationnelle militaire. J'étais en rechute d'accident de travail durant un an mais payé en arrêt maladie par mon employeur civil car mon At n'était pas encore statué. Pour des raisons financières et peut de ne pas être renouvelé pour la réserve j'ai effectué des missions de réserve durant mon temps d'arrêt de travail. Sauf que mon employeur civil a été mis au courant de ce fait et me convoque pour une procédure disciplinaire. Ils me reprochent cette faute grave qui pour eux est un cumul d'emploi.

Vous en pensez quoi !

Merci Dernière modification : 14/11/2020 - par Paloma83

11/11/2020 18:36

Bonjour,

Si c'était un emploi privé je vous dirais que vous ne pourriez en cas d'activité pendant un arrêt de travail être sanctionnée que pour un manquement contractuel mais s'agissant d'un statut de droit public, comme je crois que vous devez demander une autorisation dans certains cas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Hospitalière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/11/2020 20:30

Bonjour,
Oui pour les missions de réserve operationnelle il faut avoir l'accord de son employeur quand c'est sur le temps de travail or là c'était Ur mon temps d'arrêt de travail.
Je suis épaulé par syndicats et avocat mais la législation concernant la réserve operationnelle ne mentionne rien sur les missions durant un arrêt de travail.
Merci pour votre retour

14/11/2020 20:36

C'est une règle générale qu'il faut l'autorisation de l'Administration et comme vous êtes payée pendant un arrêt-maladie, il semble d'autant plus évident que c'est aussi le cas...

Si vous êtes épaulée par au moins une organisation syndicale, elle devrait vous assister lors de l'entretien...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2020 20:59

Oui je suis assistée lors de l'entretien disciplinaire par une organisation syndicale..

14/11/2020 21:04

Cela devrait mieux se passer alors en reconnaissant votre tort et en invoquant la particularité de l'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2020 21:08

J'espère.. Même si mon employeur semble s'acharner sur mon cas. Je vous tiendrai au courant. Merci en tout cas pour vos réponses !!

14/11/2020 21:10

Il me semblait qu'une sanction importante devait passer par un conseil de discipline...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2020 21:17

C'est un entretien dans le cadre d'une procédure disciplinaire donc un entretien préalable au conseil de discipline s'il a lieu à l'issu de cet entretien..

14/11/2020 21:34

Cela devrait permettre d'avoir plus de recul...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2020 21:43

Vous pensez que la révocation est ebitable ?
Bien à vous

14/11/2020 22:37

Je l'espère...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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