Entretien préalabre au licenciement

Bonjour,
Mon statut est agent commercial...ma fonction manager d'autres agents commerciaux (responsable dur réseau commercial France) et je suis également agent commercial pour cette société.
J'ai reçu récemment un courrier en LRAR de la société avec laquelle je travaille, qui me faisait un certain nombre de griefs. Je lui ai répondu en LRAR en répondant point par point.
J'ai reçu ensuite un courrier toujours en recommandé qui me proposait une date de RDV, en précisant que le patron de la société prendrait les décisions adéquates à la situation actuelle.
Ce RDV n'a rien donné, dans le sens où cette société n'a pas tenu compte de mes réponses.
Suite à ce RDV j'ai envoyé un plan d'action pour 2014, concernant mon rôle d'agent commercial et celui de responsable de réseau. Suite à cela un RDV (par mail simplement) m'a été proposé.
Lors de ce RDV, le patron de cette société m'a informé qu'il souhaitait se séparer de moi, comme responsable de réseau (80% de ma rémunération) arguant de griefs (sans aucun fondement) cités dans le 1er courrier…mais que je pouvais continuer à être agent commercial dans cette société.
Ma question : quelle doit-être ma démarche suite à cela ?…en sachant que ce RDV ne m’a jamais été présenté comme un entretien préalable de licenciement. Dans le cas d’un agent commercial, quelle est la démarche que doit suivre un employeur dans le cadre d’un licenciement ?
Compte-tenu que nous allons rentrer probablement dans une procédure (qui devrait concerner mon rôle de Manager) comment continuer à travailler dans cette société comme agent commercial ?
Merci de m’éclairer afin que je sache quelle attitude adopter dans cette période de transition.
Cordialement
Roger

Bonjour,
Il ne s'agirait pas apparemment d'un licenciement mais d'une rétrogradation pour laquelle l'employeur devrait respecter la procédure de sanction avec convocation à un entretien préalable au cours duquel vous auriez la possibilité de vous faire assister par un autre membre du personnel et je vous conseillerais que ça le soit par un Représentant du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
Si vous refusiez la modification essentielle du contrat de travail, l'employeur, s'il maintenait sa décision, n'aurait que la possibilité de reprendre une autre procédure pour une autre sanction qui serait éventuellement un licenciement ayant pour motif non pas votre refus mais celui précédemment invoqué pour la rétrogradation...
Mais si la lettre déjà reçue pourrait être considéré comme un avertissement, l'employeur ne pourrait pas prendre une nouvelle sanction pour le(s) même(s) motif(s)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse / ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT D’UN AGENT COMMERCIAL
Une dernière question…
Ma rémunération en tant que responsable de réseau consiste à un % sur le CA des agents que je manage. Hors, il se trouve (je l’ai découvert l’an dernier et cette année) que pour certaines commandes, les agents commerciaux n’avaient pas été commissionnés. Cela concerne des clients qui ont passées leurs commandes directement au show-room ou par téléphone. La société a estimé que l’agent n’ayant eu aucune démarche commerciale, ne devait pas être tenu au courant. Je sais que cela n’est pas légal (les agents ont des secteurs géographiques définis) et je leur ai dit, mais je sais, pour l’avoir constaté dernièrement, que cette manière de faire perdure.
La difficulté pour moi étant de répertorier toutes les commandes qui n’ont pas été attribuées aux comptes des agents ces 2 dernières années, et donc, sur lesquels je n’ai pas été commissionné.
Est-il possible de demander (pendant ou avant une éventuelle procédure avec eux, si ils confirment vouloir se séparer de moi) un état de toutes les commandes enregistrées par la société ? Et comment pouvoir être certain que le listing ne sera pas épuré de certains clients ?
Merci

Je ne sais pas comment vous pouvez savoir qu'il s'agit d'un entretien préalable au licenciement si, comme j'ai cru le comprendre, vous n'avez jamais reçu de convocation dans le cadre du Code du Travail, si c'était le cas, vous pourriez ou auriez pu également vous faire assister par un Conseiller du Salarié, en absence de Représentant du Personnel dans l'entreprise...
Mais je m'aperçois que vous utilisez le terme d'agent commercial, il faudrait donc savoir si vous êtes salarié de l'entreprise ou travailleur indépendant, vous-même et les autres dont vous êtes responsable...
Dans le cas où vous ne seriez pas salarié(s), le terme de licenciement serait impropre et votre sujet ne concernerait pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est ouvert...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'avais bien précisé dans ma 1ère question que mon statut est celui d'un indépendant et je suis commissionné sur le CA d'agents commerciaux.
Sur quel forum dois-je poser mes questions et comment formuler ma demande ?
Merci

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas lu que vous précisiez que votre statut est de travailleur indépendant car il y a des salariés à tort ou à raison qui ont la qualification d'agent commercial et parfois le terme de statut est mal compris, en revanche j'avais lu que vous faisiez allusion à un licenciement et même à la procédure prévue au Code du Travail avec un entretien préalable...
Vous relevez donc du code du commerce...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.