Erreur solde tout compte règlement primes commerciales

Publié le 01/03/2016 Vu 1249 fois 1 Par
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Légavox

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01/03/2016 19:03

Bonsoir,

Je fais suite également à un litige sur un solde de tout compte et j'aurais besoin de conseil.

J'ai quitté mon précédent poste de commercial le 20/11/15 (à la suite d'un préavis de 1 mois honoré en totalité).

A l'issue, j'ai rencontré la RRH qui m'a transmis mon solde de tout compte en me précisant que pour le calcul des primes, le règlement pourrait se faire fin janvier 2016 (Le calcul des primes se fait à la fin du trimestre et le règlement a lieu le mois suivant soit fin janvier 2016).
Ayant quitté la société le 20/11/15, j'ai échangé avec mes anciens collègues sur les performances de mon ancien portefeuille début janvier 2016 (ceux-ci m'ont confirmé que j'ai validé la totalité du trimestre soit une performance de 163915€) j'ai relancé la RRH mi-janvier 2016 par mail (sans réponse). Ma 2nd relance par mail(ou je spécifie que je pourrais recourir à une juridiction compétente sans réponse de leur part) m'a permis d'avoir une réponse mail en une journée. Le mail m'indiquait qu'il fallait que je prenne contact par téléphone pour en discuter.

Cette discussion s'est avérée à sens unique : la personne a reconnu que les objectifs étaient atteints mais que le PDG ne souhaitait pas réglé ce dû (sans négociation possible).

En relisant mon contrat de travail, un paragraphe m'a interpellé :"Il est expressément convenu entre les parties que cette prime trimestrielle pourra être amenée à être proratisée en cas d'absence du salarié, hors congés payés, au cours du trimestre considéré et ce, selon les modalités suivantes :
-Proratisation de la prime à compter de 30 jours calendaires d'absences cumulés, sur le trimestre considéré et d'un minimum de 15 jours calendaires consécutifs d'absences.
- Dans cette hypothèse, la prime est calculée de date à date, pour la période travaillée et sa progression analysée par rapport à la même période de l'année précédente.
En tout état de cause, les dites primes ne peuvent être considérées comme un avantage acquis ou contractualisé.""

Je lui ai donc parlé de ce paragraphe et la seule réponse que j'ai obtenu : "nous avons changé sur les contrats actuels cette clause pour éviter tout problème"

On m'a alors informé que si je le souhaitais, je pouvais prendre contact avec les prud'hommes.

En faisant les calculs, on parle d'un montant de 642,5€ brut (proratisé sur 1 mois 1/2).

Quelles actions me conseillez-vous ? Un recours au prud'homme est-il envisageable ?

Merci pour votre aide.

01/03/2016 19:12

Bonjour,
Je vous ai répondu dans ce sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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