Faire exécuter une ordonnance des Prud'hommes

Publié le 14/11/2018 Vu 796 fois 19 Par
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10/11/2018 18:17

Bonsoir, j'ai été très bien conseillée sur le déroulement d'un référé il y a quelques temps. A ce jour j'ai obtenu une ordonnance des Prud'hommes sur le paiement étalé de mon solde de tout compte. 5 versements dont le premier était pour le 7 novembre. Or, ce jour toujours rien sur le compte. Je vais bien sûr attendre lundi pour "voir". J'aimerai savoir s'il y a une tolérance ? Sachant que je suis victime d'un employeur abusif, que j'ai déjà été patiente avant de saisir les prud'hommes, que j'ai accepté un paiement en 5 fois....dois-je attendre avant d'appeler un huissier pour une saisie attribution?
Bien cordialement.

10/11/2018 21:30

Bonjour,
C'est en quelque sorte la suite de ce sujet
Il faudrait vous renseigner auprès de votre banque pour connaître le délai de réception d'un virement…
Vous pourriez envoyer une ultime lettre recommandée avec AR avec demande de réponse sous 48 h avant de faire intervenir un Huissier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/11/2018 21:46

Je vais appeler ma banque lundi, la plateforme devrait pouvoir me renseigner sur le virement. Pour le recommandé je dois avouer que je suis lasse. Encore prévenir, encore patienter, encore écrire, encore. Je vous tiendrai au courant. Merci P.M malgré l'heure!

10/11/2018 21:56

Vous pourriez en fonction de la réponse de la banque éventuellement vous dispenser de la mise en demeure sachant que maintenant les virements SEPA sont en général opérés dans la journée ou au plus tard le lendemain du même jour ouvré...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/11/2018 22:07

C'est vraiment je pense de la volonté malsaine, m'embêter jusqu'à épuisement. Je me suis même demandée aujourd'hui si je n'allais pas faire une autre procédure aux prud'hommes. Et si la société se met en redressement judiciaire comme ils avaient suggéré et bien tant pis. Je suis désabusée et abasourdie par autant de méchanceté.

11/11/2018 17:06

Bonjour, je viens de passer des heures sur internet à en savoir plus sur la saisie attribution. Tout est clair c'est mon seul recours. Mais que se passe t'il s'il n'y a pas l'intégralité de la somme dûe sur les comptes?
Bien cordialement.

11/11/2018 18:34

Bonjour,
S'il n'y a pas assez sur le compte au moment de la saisie-attribution ou s'il est débiteur, comme la banque ne peut donner que ce qu'elle a, il faut procéder à une autre saisie ou éventuellement faire constater la situation de cessation de paiement par le Tribunal de Commerce...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/11/2018 20:57

Cessation de paiement... donc redressement judiciaire. l'employeur aurait gagné, c'est ce qu'il souhaite. Et moi je serai payée par les assurances c'est ça?

11/11/2018 21:16

Je crois vous avoir déjà indiqué qu'en général le chef d'entreprise ne gagne pas lorsqu'il est mis en redressement ou en liquidation judiciaire car si c'était le cas il l'aurait déjà fait et il me semble que ce qui est primordial pour vous c'est de récupérer votre dû même si vous êtes payée par l'AGS...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/11/2018 21:34

Effectivement, et donc je pense que c'est ce que je vais faire. Encore une procédure. Je sais que l'employeur aura 1 mois pour contester la saisie. S'il conteste c'est un juge qui tranchera. Puis je invoquer la cessation de paiement dès que je sais s'il n'y a rien sur les comptes? En outre je commence vraiment à être perdue dans ces tentatives de récupérer mon dû. Pour tout vous avouer je viens de déposer un dossier de surendettement à cause d'eux. Si je ne perds pas patience d'ici là, je vous tiendrai au courant. Merci d'avoir pris le temps de me répondre! Même un dimanche! Au revoir.
Bien cordialement.

11/11/2018 21:41

Il faudrait voir avec l'Huissier et ce serait effectivement au Tribunal de Commerce de trancher...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2018 16:35

Bonjour,
Voici des nouvelles quelque peu surréalistes.
J'ai donc mandaté un huissier pour récupérer les sommes qui me sont dues. L'huissier est passé aujourd'hui même à l'agence de mon employeur. À l'instant je reçois un mail plein de menace de mon employeur en bref ils veulent dénoncer mon inaptitude pour abus. J'aurai abusé de toutes les administrations car j'ai fait un peu de moto alors que je ne peux pas plier mon genou.
Ils me demandent d'arrêter les poursuites sinon ils feront passer un dossier à tous.
Sur le coup je me suis mise à trembler mais je n'ai rien à cacher. Ils ont fouillé mon Facebook et tiennent leurs infos du site.
Que pouvez vous me conseiller?

14/11/2018 16:45

Bonjour,
Je ne connais pas le dossier mais l'employeur a vraisemblablement dépassé le délai pour pouvoir contester l'inaptitude et je ne vois pas quelle administration pourrait être concernée par de telles prétendues révélations…
Personnellement, mais cet à vous de prendre la décision éventuellement avec votre avocat, je répondrais au mail qu'il veuille bien commencer par exécuter le Jugement et cesser ses menaces sinon vous pourriez envisager un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République suivant les dispositions du code pénal...
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Cordialement.

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14/11/2018 17:03

Ils parlent de me dénoncer à la cpam et à la mdph. J'aurai abusé mon médecin généraliste, le médecin du travail, le médecin conseil de la sécu la mdph en mentant sur mon état. J'ai eu durant mon arrêt des problèmes cardiaques mais ça voudrait dire qu'ils remettent en cause la décision du medecin du travail. Or ce n'est plus possible. Je suis effarée par leur discours! Tout ça car ils ne veulent pas me payer. Depuis le début. Je n'ai rien à cacher j'ai tout fait dans les règles, je veux juste ce qui me revient de droit et j'ai droit à des menaces.
J'ai fait un mail de réponse cordial comme vous m'avez conseillé. Je tremble moins merci et puis de toute façon je n'ai rien fait de répréhensible.

14/11/2018 17:25

Je présume que vous avez eu des contrôles par le médecin conseil de la CPAM et j'ignore si vous avez été reconnue en invalidité…
Ce genre d'accusations sont quand même très graves et je présume que l'employeur n'est pas médecin pour remettre en cause la compétence de tout ce monde-là…
S'il persiste, vous pourriez indiquer que vous êtes sereine et que c'est lui qui devrait s'inquiéter des conséquences de son attitude...
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Cordialement.

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14/11/2018 17:34

Il y a juste 1 mois que mes séquelles ont été reconnues indemnisables. A hauteur de 5%. Car je compte bien retravailler! Je vais donc percevoir un forfait en capital. Pas une rente. Et effectivement je suis sereine car je peux répondre de tout ce qu'ils m'accusent. Même de ma balade moto! Et ils ne sont pas medecins lol non. Leur avocat m'avait dit de l'appeler après les prud'hommes. Je l'ai fait tout à l'heure et il n'est pas au courant du mail menaçant de ses clients. Il va peut être falloir que je prenne un avocat s'ils persistent non?

14/11/2018 17:43

C'est prématuré de prendre un avocat si vous n'en arrivez pas au dépôt de plainte et cela m'étonnerait que l'avocat lui conseille de persister dans cette voie du moins au niveau des menaces car il pourrait revivre l'histoire de l'arroseur arrosé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2018 17:48

Oui c'est prématuré. Je n'ai plus qu'à attendre. L'huissier fera son travail. Et qu'en est il des photos et commentaires pris sur Facebook?

14/11/2018 18:08

Cela peut se transformer en dénonciation calomnieuse mais a priori les réseaux sociaux sont publics sauf protection particulière...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2018 18:13

Oui c'est public en effet et puis ce que j'ai pu publier en rapport avec mon arrêt de travail peut être vérifié. Donc rien à craindre.
Merci pour vos conseils et je vous tiens au courant de la suite.
Bien cordialement

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