Falsification de documents par la RH

Bonjour,

La RH a t'elle le droit de modifier des plannings, sans en avertir quiconque afin de changer le montant d'heures supplémentaires à sa guise ? ( convention CHR )


Pour expliquer rapidement, en août 2023 je travaille entre deux hôtels à une heure l'un de l'autre en voiture. ( je n'ai pas compté les temps de trajet en heures travaillées ). J'ai travaillé plus de 15 heures supplémentaires sur ce mois, et en septembre, la RH me dit que ces heures vont être payées.
Octobre je me rends compte que ces heures n'ont toujours pas été payées, et lui demande ce qu'il en est. Elle me répond qu'elles vont être récupérées.
Vient novembre, ou ces heures n'ont ni été payées ni ajoutées à mon compte d'heures supplémentaires.

Après plusieurs mois sans nouvelles, et de nombreuses autres défaillances dans cette entreprise, je décide de démissioner après refus de rupture conventionnelle...


Je demande donc le paiement de ces heures à la RH.

Celle ci me remet une lettre validant ma démission, et niant l'existence d'heures supplémentaires, expliquant que celles ci ont été ajoutées comme convenu en août dernier et qu'ils ne me doivent rien.

J'ai préalablement fait imprimer tous mes plannings, et j'ai pu constater que la RH dans le dos de mes responsables (et des siens) à tout simplement modifié mes horaires d'août pour les faire coincider avec mes heures réelles. ( à quelques heures près ).

Puis je l'attaquer pour faux et usage de faux ? Sachant qu'il manque toujours des heures et que les heures ne coincident pas du tout entre le logiciel et les plannings papiers signés ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Si vous avez ,effectivement la preuve de ce que vous expliquez ,dans un premier temps ,il vous faut écrire une lettre recommandée AR à la RH (avec copie au patron) en la mettant en demeure de vous payer les HSP dues ,sous huitaine , sous peine de poursuites devant le Conseil des Prud'hommes avec demande de dommages et intérêts .

https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/duree-du-travail-conges-et-jours-feries/actualite/temps-de-travail/preuve-des-heures-supplementaires-plus-de-facilite-pour-l-employeur-srv1_1344547

https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/la-preuve-des-heures-supplementaires-devant-le-conseil-de-prudhommes/

Il faudra que la RH fournisse la preuve que les plannings ont bien été enregistrés sur un soutien informatique fiable et mis à jour régulièrement .

De votre côté vous disposez d'éléments solides .

Je vous conseille néanmoins de prendre un rendez vous avec un avocat à la maison du droit de votre commune (c'est gratuit) en spécifiant bien droit du travail et en y allant avec la copie complette de votre dossier . A la bourse du travail ,il y a également des permanences syndicales gratuites ,sur rendez vous.

Cordialement