Formateur occasionnel qui n'a pas été déclaré

Publié le 16/06/2015 Vu 872 fois 3 Par
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16/06/2015 11:46

Bonjour,
J'ai travaille plus de 10 ans à raison de quelques jours par an pour un organisme de formation très connu.
Je n'ai jamais eu de contrat de travail mais une fiche de paie pour chaque intervention. Cet employeur a tenté de me faire basculer vers le statut d'auto entrepreneur, ce que j'ai refusé. Résultat, il a mis un terme à notre collaboration il y un an. Actuellement je tente de faire ouvrir des droits au chômage et je m'aperçois que cet employeur n'a pas cotisé au chômage, de même que sur le bulletin de salaire il n'apparait pas de cotisations URSSAF.
J'ai demandé à cet employeur de me délivrer l'attestation ASSEDIC : refus de sa part arguant que je n'y ai pas droit et que mon statut de formateur occasionnel ne l'
obligeait en rien à côtiser. Le code ape fugurant sur mes fiches de paie est 8559A, ce qui correspond à la convention collective des organismes de formation. Que puis je faire pour récupérer mes attestations assedics et faire valoir aussi mes points retraite? Merci d'avance de votre aide.

16/06/2015 12:32

Bonjour,
En dehors de prévenir l'URSSAF, vous pourriez assigner l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/06/2015 12:52

Merci mais j'y ai bien entendu pensé! Vous confirmez donc que je suis dans mon droit et que cet employeur me raconte n'importe quoi?

16/06/2015 16:13

Je ne suis pas Juge et n'ai qu'un aperçu du dossier mais si l'employeur a délivré des feuilles de paie, il devrait y avoir cotisation comme pour tout emploi salarié, ce qui voudrait dire aussi que celles qui auraient dû vous être retenues seront normalement à votre charge...
Même autrement si un lien de subordination est établi, sans versement de salaires, ce serait du travail dissimulé...
Après, l'ouverture de droit à indemnisation dépend de pouvoir répondre à des conditions d'ancienneté d'affiliation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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