frais d'huissier execution d'acte forcé

Publié le Vu 4724 fois 0 Par
12/10/2009 14:31

Bonjour,

J'aurais voulu avoir un complément d'information par rapport aux frais d'huissier lors d'une exécution d'acte de forcée (décision de justice).

Je voulais savoir à qui revient la prise en charge des frais d'huissier?

Je vais essayer de résumer mon affaire à fin de vous éclairer un peu

J'ai été licencié pour un motif économique sans motif réel, mes congés ne m'ont pas été payé, pas de solde de tout compte, pas de d'indemnité, note de frais non payé, buletin de paie falcifiés, etc.....
J'ai donc entamé une procédure aux prud'homme pour licenciement abusif.
La conciliation est passé et mon ancien employeur a été condamné à payer les indemnité de licenciement, ce qui je pense est favorable pour la suite, le jugement doit passer en fin d'année.

Cela va bientot faire presque 2 mois que la conciliation est passé mais mes indemnités ne m'ont toujours pas été payé.
Pour le moment mon avocat privilégie la voie amiable. Je voulias porcéder à une exécution d'acte forcée mais j'ai eu plusieurs sons de cloches concernant les frais d'actes d’huissier:
- lors d'une exécution d'acte de forcée, l'huissier prenait un pourcentage sur la somme demandée mais les frais d'huissier restaient à la charge du perdant
- je devais avancer les frais d'huissier mais ils me seraient remboursée suite à la saisie.
- les frais d'huissier restent à ma charge.

Je pensais que frais étais à la charge de mon ancien employeur vu qu'il persiste à ne pas payer mais mon avocat me dit qu'il seront à ma charge et je ne trouve pas cela pas très logique etant donné que mon anicen employeur a été condamné à les payer (1000€ d'indemnités)

Je voulais avoir d'autres avis sur la prise en charge des frais d'huissier et existe t'il un texte de loi sur ce sujet.

Merci

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