Frais kilométriques de formation professionnelle

Publié le 15/11/2016 Vu 1270 fois 6 Par
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15/11/2016 19:57

Bonsoir,
Je vien à titre informatif je souhaiterai savoir si mon patron est soumis à une indemnisation kilométriques.
Je suis actuellement en contrat professionnel donc en formation mais lorsque je me rend sur mon lieux de formation (avec ma voiture personnel) j'effectue 130 km pour faire l'aller et le retour chaque jours.
Le souci n'est pas la distance mais le coût de l'essence.
J'ai demander à mon supérieur une aide financière ou un logement sur place et j'ai eu le droit à un "tu es sur quel planète".
Alors j'aurai aimer savoir si je pouvais me faire remboursé une partie de mes frais kilométriques passée et à venir, compte tenu de mon statut de salarié en contract professionnel et la procédure à suivre.
Merci à tous :)

15/11/2016 21:51

Bonjour,
Sauf disposition à la Convention Collective applicable, a priori, l'employeur n'est obligé de prendre en charge que 50 % de l'abonnement aux transports en commun pour vous rendre de votre domicile au lieu de formation ou de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/11/2016 22:20

Merci de votre attention.
J'ai déjà regarder pour les transports en commun mais aucun ne correspond avec les horaires de ma formation autrement dis si je prend les transports en commun je devrais arriver la veille au soir pour dire cour ce n'es pas possible.
Cordialement

15/11/2016 22:23

C'est malheureusement le sort des salariés qui doivent utiliser leur véhicule personnel pour effectuer les trajets pour se rendre sur leur lieu de travail, aucune indemnisation obligatoire n'est prévue contrairement aux déplacements professionnels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/11/2016 22:38

Mais c'est bien ce qui me démange c'est que lorsque je vais en formation (qui n'es scolaire d'aucune sorte elle est professionnel) je suis donc payer ne devrai-je pas percevoir des frais de déplacement car je suis quand meme dans un autre département..

15/11/2016 22:57

La formation est professionnelle mais lorsque vous vous y rendez ce sont des trajets c'est en tout cas la position prise dans la Circulaire DGEFP no 2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation :
1.6.7. L’employeur doit-il prendre en charge les frais de déplacement du lieu de travail à l’organisme de formation ?
Les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel donnent lieu à un remboursement par l’employeur de 50 % des coûts d’abonnement aux transports publics dans les conditions fixées par la loi no 2008-1130 du 17 décembre 2008 et la circulaire DSS/SDFSS/5B no 2003/07 du 7 janvier 2003.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/11/2016 23:04

En tous cas je vous remercie de votre pertinent pour mon problème bonne soirée :)

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