Frais de 750 € suite art 700 du CPC

Publié le 07/08/2016 Vu 1715 fois 8 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/05/2016 19:21

Bonjour,

En tant que salarié, je viens d'être débouté au conseil des prud'hommes et je suis prié de payer 750 € de frais avocat de la partie adverse (article 700).

Mes questions sont :
- suis je obligé de payer ces frais ?
- quels risques j'encours si je ne paye pas ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 03/06/2016

31/05/2016 19:31

Bonjour,
Vous risquer que la partie adverse fasse procéder à une exécution forcée par Huissier ce qui ajouterait des frais vraisemblablement de saisie sur compte(s), sur rémunération ou mobilière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

01/06/2016 22:20

bonsoir,
C'est bien pourquoi,il ne faut pas inciter les salariés à saisir d'office le CPH en leur faisant miroiter des jurisprudences mal adaptées à leur cas.
Amicalement vôtre
suji KENZO

01/06/2016 22:37

C'est bien pourquoi il ne faut pas faire miroiter n'importe quoi aux salariés surtout quand on ne connaît pas la Jurisprudence et qu'en plus on ne sait pas la lire et ainsi se montrer irresponsable dans ses interventions...
J'ai des preuves pour certains qui feraient mieux de se faire oublier tant leur malhonnêteté intellectuelle est grande mais comme on le voit, ils ne sont pas là pour répondre aux sujets mais pour ouvrir et entretenir des polémiques...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/06/2016 19:07

TapezBonjour,

Ok merci de vos réponses alors peut-on demander de payer en 10 fois par exemple car ma situation n'est pas terrible en ce moment et quel délai pour payer le versement.
Merci encore.
votre texte ici pour répondre ...

02/06/2016 19:18

Bonjour,
Vous pouvez demander ce que vous voulez en apportant des éléments pour convaincre votre interlocuteur mais je ne peux pas présumer de sa décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/06/2016 22:08

Bonsoir,

Le JEX accorde généralement des délais en fonction de votre situation financière.
Lors de l'audience,il faudra apporter tous les éléments permettant au JEX de statuer en toute connaissance de cause.
Les audiences JEX sont gratuites et sans avocats .
Mais n'attendez pas que l'huissier arrive ,car à ce moment là ,il vous faudra contacter un autre huissier pour saisir le JEX(coût environ 300 €).

Amicalement vôtre.

suji KENZO

02/06/2016 22:20

Bonjour,
Comme je vous l'ai dit dans ce sujet vous pourriez déjà essayer d'obtenir des délais auprès de l'employeur et s'il accepte, lui demander un écrit, ce qui vous éviterait qu'un Huissier intervienne et de saisir le JEX (Juge de l'Exécution) contrairement à un conseil qui vous incite à le faire d'office...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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