Harcelement moral et mensonge

Publié le 13/12/2015 Vu 1426 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/12/2015 15:37

Bonjour,

Une reorganisation devait lieu dans mon entreprise, mais etant en situation de handicap ( avec preconisation du medecin) , je ne peux travailler sur cette nouvelle activité. C est le point de depart de ce que je considere comme etant un "harcelement", depuis je n ai eu de cesse d etre en conflit avec mon responsable. Un jour j ai eu une altercation avec elle (aucun temoin ) , j ai ensuite eté convoquée .. on a fait un signalement a mon endroit mensonger , et un droit d alerte du !CHSCT a été fait contre moi . On a dit que j avait profere des menaces de mort lors de cette altercation, ce qui est completement faux, de meme un élu a temoigne contre moi alors que personne n etait present ce jour . J ai toujours contesté ces faits, j ai demande a mon employeur d avoir une copie et du pv du CHSCT et de la fiche d incident, qui m a toujours toujours ete refusé. Est ce légal ?
merci pour vos reponses

08/12/2015 08:40

Bonjour,
Il faudrait savoir si la préconisation que vous indiquez entre parenthèses émane du médecin traitant ou du Médecin du travail...
Les différents documents relatifs aux actions du CHSCT devraient être conservés et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un de ses membres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/12/2015 09:57

merci pour votre reponse.preconisations emanant du medecin du travail. la question pour pouvoir avoir tous les elements, j ai demandé à ce que l on me communique fiche incident me concernant ainsi que le pv du CHSCT (droit d alerte)me concernant . j ai essuyé un refus de l entreprise . est ce legal ?

08/12/2015 12:02

Je vous ai répondu pour savoir ce qu'il faudrait faire our avoir les documents du CHSCT, je pense que c'est l'essentiel car je n'ai pas l'intention d'entrer dane le dértail de savoir comment la demande a été formulée ainsi que la réponse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/12/2015 14:30

pardonnez moi je n ai toujours pas compris comment obtenir les documents du CHSCT et la fiche d incident me concernant bien que j ai fait une demande officielle aupres de l employeur

08/12/2015 17:03

Les différents documents relatifs aux actions du CHSCT devraient être conservés et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un de ses membres...
Plus généralement, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2015 08:52

bonjour
comme indiqué sur un post precedent, je me suis rapproché de ma direction qui , au même titre que le CHSCT , n a pâs voulu me communiquer le PV , ni la fiche d incident .

09/12/2015 09:22

Bonjour,
Vous avez indiqué que vous aviez demandé à l'employeur cette communication mais pas spécialement au CHSCT par un de ses membres autre et on ne sait pas sous quelle forme cela a été fait et comment a été exprimé le refus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2015 09:28

j ai demandé à l employeur, de manière officielle . Ce dernier a refusé arguant qu il m avait recue en entretien suite à cette affaire et que toutes les reponses m avait été donné verbalement.Un membre du CHSCT à l origine du droit d alerte a menti , puisqu il a temoigné contre moi . Comprenez que le CHST ne veut rien me communiquer ...

09/12/2015 09:45

Ce serait mieux que vous reproduisiez textuellement la réponse de l'employeur mais une réponse verbale ne peut pas remplacer la production de documents...
Il n'était pas clair que c'est un membre du CHSCT qui est à l'origine de l'alerte que vous appelez droit d'alerte mais le CHSCT doit avoir des sensibilités diverses et d'autres part certains documents comme les PV de réunions doivent être publiés...
Mais à vrai dire, je ne vois pas dans quel cadre vous voudriez cela et si vous envisagez une procédure alors qu'apparemment vous n'avez pas été sanctionné...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2015 09:52

le dernier pv validé date de septembre 2014. Ne sachant pas ce qui a été dit ou ecrit sur la fiche incident , je ne peux dire quelle suite je compte donner à cette affaire . C est quand m^me incroyable de ne pouvoir acceder à des données me concernant !!!!!!!!

09/12/2015 10:49

Mais si vous estimez devoir avoir accès à ce document et que cela vous a été refusé alors que vous ne précisez pas de quelle manière cela a été fait textuellemen, il n'y a que la Justice qui pratiquement pourrait contraindre l'employeur ou le CHSCT mais franchement, je ne comprends que cela a une telle importance pour vous parce que de toute façon, je pense que vous consterez son contenu puisque vous semblez savoir déjà pratiquement ce qu'elle contient mais qu'apparemment elle n'a de toute façon provoqué aucune conséquence pour vous...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/12/2015 13:51

oui c vrai aucune conséquence car j ai du me defendre. Mais on a mis mon honneur et ma dignité en cause,je devrai me laisser faire ?

13/12/2015 16:06

Bonjour,
Ce n'est pas moi qui peut répondre à cette question mais vous qui savez que c'est la Justice et donc en l'occurrence le Conseil de Prud'Hommes qui peut vous rendre votre honneur et votre dignité s'ils ont été bafoués...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.