Harcelement moral au travail

Publié le Vu 2240 fois 14 Par MYLENE01
29/06/2014 09:17

Bonjour,

Suite a une procédure auprès des prud hommes pour harcèlement moral au travail (4 ans de procedure), mon employeur a fait des faux en écriture qui a ete signalé par mon avocat car nous avons fourni les preuves contraire. Est ce que la crédibilité tombe... Quelles conséquences du faux en écriture au prud homme?

29/06/2014 10:15

Bonjour,
Il en sera de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes qui ne devrait pas manquer de prendre en compte ce point précis et éventuellement les conséquences sur le reste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/06/2014 11:30

Bonjour ,
Merci de me répondre.

Effectivement ces pièces litigieuses démontrent tout le reste, après je ne sais pas comment les juges vont les considérer, peut etre les écarter ? étant donner que le faux relève du Pénal.



Je demande que JUSTICE, Car ce fut une descente au enfer et un parcours de combattant.... je trépigne de voir enfin ce bout de tunnel et d être reconnue...

Délibéré prévu début juil, si il n'est pas encore repoussé !! je vous tiendrais au courant..

Merci,
Cordialement

07/07/2014 16:40

Bonjour, le délibéré est encore repoussé , Pouvez vous me donner une raison ?? du pourquoi ?? mon avocat va ecrire au président, mais est ce bien raisonnable ?? Date du procès etait le 04/11/2013 et voila que ce matin ils nous annoncent report au 08 Septembre..... qu'en pensez vous ?

07/07/2014 17:12

Bonjour,
Je n'avais pas vu votre message du 29/06/2014 à 11:30...
Un faux ne relève pas que du pénal s'il est créé pour tromper l'appréciation des Juges...
Je ne peux évidemment pas vous fournir d'explications au report du délibéré qui peuvent être diverses y compris par l'empêchement dun membre du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/07/2014 17:34

Merci de vos réponses,
Oui, et nous l'avons bien démontrées ET soulignées en apportant des pièces contraires où ces personnes attestent n 'avoir jamais rédigé ces attestions que l'employeur a fourni......C'est grave.
Mais cela devient long tout de meme, attendons de voir la réponse du President du CPH.

Cordialement.

20/07/2014 14:10

Bj , comme je vous le citais dans mes precedants message, je suis en attente en fonction du bon vouloir des juges. Mes questions sont : " du faits des faux " pourquoi l employeur joue la taupe ? Quels risques pour eux ? Pourquoi joue t il la montre ? Et en fontion du jugement , avec tout de meme des faux en ecritures , peuvent ils faire appel ? Et meme si appel aggrave t il pas leurs cas ?????

Cordialement

20/07/2014 17:00

Bonjour,
On ne peut pas aller creuser dans la têtes de l'employeur et/ou de ses conseils pour savoir ce qui le motive et on ne peut pas plus préjuger de la décision du Conseil de Prud'Hommes et ensuite de la Cour d'Appel si l'une des parties le souhaite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/07/2014 21:33

C est vrai, je compte sur la justice pour faire respecter mes droits et en espérant enfin faire le deuil. Merci

19/09/2014 17:24

Bonsoir, Suite au délibéré je souhaite faire appel et a savoir, pouvez vous me dire comment et combien coûte un avocat, pour faire appel de la décision prud homal ? Pouvez vous m’éclairer svp et sachant que nous sommes dans le rhone ?

19/09/2014 17:31

Bonjour,
Les honoraires d'un avocat étant libres, il est impossible de vous dire de combien seront ses honoraires...
Pour faire Appel, vous devez respecter le délai indiqué dans le Jugement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/09/2014 18:36

merci de votre réponse, pouvons nous négocier alors ?? car j ai eu a débourser 2000 ttc pour la procedure + les conclusions, maintenant pour l appel c est presque le double !! est ce normal ?

19/09/2014 18:53

Vous pouvez effectivement négocier éventuellement pour des honoraires fixes + de résultat mais normalement aussi changer d'avocat si vous n'arrivez pas à faire baisser la facture...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/09/2014 14:53

Bonjour, pouvez vous m expliquer que veux dire, dans la convention d honoraires de mon avocat,
En sa qualité de conseil, le client sera informé du déroulement de l instance notamment il sera porté a sa connaissance ;

- les actes de procedure pris dans son interet avant la communication au tribunal,
- les actes de procédure pris par les autres parties a l instance
- les dates prevues pour la cloture de la procédure etc...
- la liste des pieces produites dans son interet...

Est ce que a chaque conclusion rédigé, cela m est facturé en plus du fixe ??merci

22/09/2014 16:25

Bonjour,
L'avocat s'engage à vous informer des différents actes de procédures et des dates mais normalement ceci est compris dans ses honoraires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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