Heure suplementaire (amiable ou pas)

Publié le 02/06/2015 Vu 869 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/05/2015 20:49

Bonjour

Il y a deux ans j'ai mît mon employeur au prudhomm pour heures sup non payé

Il y a eu report plusieurs fois puis j'ai fait un retrait de rôle pour entente à l'amiable .
La proposition ne me convenant pas j'ai ré instruit mon dossier, il passe en septembre.
Par contre j'ai fait de grosses grosses erreur dans mes conclusions
J'ai dit que j'ai remplacée mon apprentie pendant le CFA alors qu'elle est rentré dans l'entreprise un an après
J'ai aussi oublié que pendant un mois au début de mon contrat, j'étais à mi temps dans une autre boîte et vu les horaires que j'ai annoncé dans mes conclusions (61h par semaine ) c'est pas possible
Je suis en arrêt de travail depuis ces 2 ans (j'ai aussi reçu un avertissement de mon employeur pour alcoolisme )
Quand pensez vous, je poursuit mon dossier ou j m'arrange à l'amiable
Merci à tous

31/05/2015 22:01

Bonjour,
Déjà pour un accord amiable, il faudrait que l'autre partie en soit d'accord et par rapport à ces conclusions fantaisistes, elle peut préférer vous faire débouter à moins que vous les rectifiez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/06/2015 16:33

Déjà merci pour votre réponse
J'avais penser a les rectifier mais je me suis aperçu de l'erreur quand mon employeur a envoyé ces conclusions, mon avocat m'a dit qu'on ne pouvais plus rectifier cela en fonction de ces conclusions a lui.
un autre point que j'ai oublié, j'étais a temps partiel et il n'y a pas d'horaire sur mon contrat, je demande donc la recalcification en temps plein, par contre mon employeur a fait attester ces deus employés qu'il a encore et 3 employés qui sont partis (dont un stagiaire) que les horaires étaient affiché et remis en main propre.
vous en penser quoi, merci

01/06/2015 19:08

Bonjour,
Cela n'empêche pas que les horaires d'un temps partiel doivent figurer sur le contrat de travail et que cela peut entraîner une requalification à temps plein...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/06/2015 08:12

Merci d votre réponse
Mais comme il prouve par les attestations de ces employés que les horaires étaient affiché et remis en mains propre à chaque changement de personnel ( par contre j'avais bien mon taux d'heure par semaine sur mon contrat)
Merci

02/06/2015 08:28

Bonjour,
Le Code du Travail ne prévoit pas que l'horaire doive être affiché mais que la répartition des jours de travail dans la semaine doive figurer au contrat de travail ainsi que le nombre d'heures à effectuer chaque semaine...
Je présume que votre taux horaire n'était pas fixé par semaine...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.