Heures complémentaires et supplémentaires

Publié le Vu 720 fois 1 Par Michaelbonora
13/02/2014 22:47

Notre DRH , nous avons eu des complémentaires payée alors que nous sommes a temps complet, est ce normal? L'explication de notre RH est la suivante, les maladies et les congés particulier font objet d'un décomptes de notre temp d'heure annuel.
Exemple : si j'ai eu une semaine de maladie donc 40h celle ci sont décompter donc cela fait 1600- 40= 1560
Donc si malgré ça je fini mon année avec 1650 heures effectue, donc avec 90heures de plus ke mon temp théorique , les 40 première heure ont était payée en heure complémentaires .
Ce système de calcul est il légal??

14/02/2014 00:00

Bonjour,
Un arrêt-maladie non professionnel et les congés ne sont pas du temps de travail effectif, il ne peuvent donc pas être compris dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires...
Ceci est conforme à la Jurisprudence et notamment à l'Arrêt 08-42821 08-42822 08-42823 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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