Huissier a t il fait son travail ?

Publié le 02/07/2015 Vu 1352 fois 21 Par
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Légavox

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01/06/2015 20:19

bonjour , il y a 3 ans j ai été licencié abusivement , et après avoir reçu plusieurs menaces et autres de la part d un des deux associés , j ai poursuivi l affaire aux prud'hommes.... L affaire a pris bien 2 ans et demi mais j ai eu gain de cause et la société condamnée . La procédure a suivi son cours jusqu a l huissier . Apparemment d après mon huissier il y a avait plusieurs façons de récupérer la somme dont se servir du fond de garantie . Je lui ai précisé maintes fois que j optais pour le fond de garantie pour être sur de percevoir mes salaires dus . Or aujourd’hui , il me dit qu il n y a plus aucun recours , et que je ne pourrais jamais toucher mon argent .... Il semblerait aussi qu il ne se soit pas pressé afin d éviter la mise en liquidation judiciaire .. Il a bien soit disant tenté une saisie sur bien mais me dit qu il n a pu rien obtenir ... Vraiment difficile a croire sachant que les 2 associés sont riches comme Cresus ...De plus étant bien implanté au sein de ma commune , je sais très bien que les 2 associés ont " le bras long " voir très très long pour l un d eux ... donc voila ma question , est ce que l huissier a bien fait son travail ou a t il trop tardé ? a t il mis tout en œuvre pour que je sois payé ? quels étaient les procédures qu il devait effectuer afin que je sois sur d être payé ? il m avait pourtant bien affirmé que la procédure était simplissime et que je serais vite payé ... mais bon voila au bout de 6 mois ( il a mon dossier en sa possession depuis début janvier 2015 )il m annonce que je peux faire une croix sur mon du .... merci de m aider , voir de répondre a mes questions ou même me dire a qui je dois m adresser pour éclaircir tout ça ... comme vous le devinez je soupçonne une magouille derrière tout ça !
bien cordialement

01/06/2015 20:38

Bonjour,
Si l'entreprise n'était ni en redressement ni en liquidation judiciaire, je ne vois pas de quel fond de garantie vous voulez parler...
J'ignore si l'Huissier a bien fait sont travail mais vous pouvez en changer car le bras tellement long des deux associés n'a pas empêché la condamnation...
Je pense que cela aurait dû commencer par la saisie des comptes bancaires de l'entreprise car si c'était une société, il n'était pratiquement pas question de saisir des bien personnels des associés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 00:25

Bonsoir,
Allez faire un tour au greffe du Tribunal de Commerce du lieu de la ste et demandez un extrait KBIS.
Si vous tombez sur un greffier(e) sympa ,ils ou elles le sont en général,il vous indiquera comment procéder en saisissant directement le Tribunal de commerce en tant que créancier privilégié.C'est gratuit et sans avocat.
votre huissier doit certainement connaître la procédure,si non vous lui retiré le dossier.
Il y a aussi des consultations gratuites d'avocats dans votre mairie,demandez leur également conseil,au vu de votre jugement CPH et du KBIS ils vous diront ce qu'il faut faire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

02/06/2015 06:55

Bonjour,
Si l'entreprise n'était ni en redressement ni en liquidation judiciaire, je ne vois pas de quel fond de garantie vous voulez parler...
J'ignore si l'Huissier a bien fait sont travail mais vous pouvez en changer car le bras tellement long des deux associés n'a pas empêché la condamnation...
Je pense que cela aurait dû commencer par la saisie des comptes bancaires de l'entreprise car si c'était une société, il n'était pratiquement pas question de saisir des bien personnels des associés...

__________________________
Cordialement.
P.M.


bonjour merci d avoir repondu .Il y a bien eu une saisie sur les comptes mais il ne restait plus grand chose et c est l huissier qui s est gardé l argent pour couvrir ses frais (300€)
de plus il y a encore peu peu , la société existait toujours , apparemment d apres mon huissier ça n est plus le cas .
pour le "fond de garantie" c est mon avocat et l huissier qui m en ont parlé , je sais pas si j ai bien saisi l apellation , mais ca serait un organisme qui vous donnerait les salaires dus quand il n y a plus de recours .
je vais ce matin chercher mon dossier chez l huissier et pour en savoir plus
Cordialement

02/06/2015 08:05

Bonjour,
Pour que l'AGS puisse intervenir, il faut que l'entreprise soit, comme je vous l'ai dit, en redressement ou liquidation judiciaire et c'est le mandataire judiciaire qui effectue la démarche...
Si l'entreprise est radiée, vous devriez en avoir l'information gratuitement par ce site...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 09:10

Que se passe t il si l entreprise est radiée ? L huissier ne devait il pas éviter ce genre de situation ?

02/06/2015 09:34

Mais il faudrait déjà savoir si l'entreprise est radiée et je vous ai donné le moyen d'avoir cette information...
Je ne vois pas comment un Huissier pourrait éviter une radiation mais les moyens de recours ne sont pas terminés pour autant suivant le type de radiation...
Je ne comprends pas non plus que votre avocat ne puisse pas vous aider si vous lui demandez de poursuivre sa mission dans le cadre du recouvrement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 09:44

Oui excusez moi si je comprends pas tout du premier coup , je ne maîtrise pas tout les termes et suis novice dans ce genre de procédure . Je viens de rendre visite à mon huissier qui me dit qu il a tout fait pour voir si la société avait de quoi me payer et qu il n y avait plus rien a en retirer . Il m a donc fait un pv de carence que je dois amener à mon avocat pour qu il saisisse le fond de garantie pour percevoir les salaires dus ... J ai parlé de la radiation de la société et m a dit que ça n avait pas d importance pour la suite .
Je me demande quand même si un jour je vais percevoir les salaires ... Qu en pensez vous ? Encore merci pour votre temps et vos conseils
Cordialement

02/06/2015 10:09

J'ai tenté de vous expliquer que l'AGS (le fond de garantie) n'intervient que lorsqu'un mandataire judiciaire lui transmet un dossier et qu'il n'y a un de désigné qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, il faudra donc que l'avocat commence par faire constater par le Tribunal de Commerce la situation de cessation de paiement...
S'il y avait radiation de la société cela aurait une importance même si ce n'était pas par liquidation judiciaire puisqu'il faudrait poursuivre les actionnaires...
Je ne peux pas faire de pronostics pour savoir si cela aboutira mais il n'y a pas de raison que vous n'y arriviez pas et nous sommes assez loin de l'impossibilité décrite au début...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 10:16

Bonjour,
C'est bien pourquoi,il faut demander un KBIS au tribunal de commerce,et il vous indiqueront le nom et l'adresse du mandataire liquidateur.Le KBIS est délivré de suite sur votre demande .
Vous aurez vos salaires ,mais il faudra patienter encore,vous êtes créancier prioritaire.Mais peut-être faudra t il mettre en cause le mandataire ,les AGS, et le gérant à titre personnel en tant que personne physique ,en retournant à la case CPH.C'est votre avocat qui vous conseillera.
Dans certains CPH,il y a une section économique où les affaires passent plus rapidement et où les conseillers sont spécialisés et bien formés.
En général ,les AGS et le mandataire font rarement appel des décision du CPH.
Tous les frais d'huissier sont à la charge du créancier défaillant,donc récupérables.Faites vous faire une note d'honoraires par l'huissier.
Si la saisie attribution,n'a rien donnée ou peu,l'huissier aurait du vous indiquer ce qui se passe exactement ,c'est pas très correcte de sa part.
Amicalement vôtre.
suji KENZO

02/06/2015 10:27

Il n'y a aucune certitude qu'il y a un mandataire judiciaire et le site dont j'ai fourni le lien fournirait la même information...
Il n'y aurait aucun besoin a priori de mettre en cause le mandataire judiciaire s'il vient d'être désigné et pas plus l'AGS, je ne vois pas non plus pourquoi à ce stade le gérant devrait être attaqué sur ses biens personnels surtout si l'AGS prenait en charge la créance salariale...
On est en train de bâtir un roman et il semble que l'Huissier ait informé de la situation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 10:33

Oui ç est clair , il semblerait que la future procédure soit simple ! Je vais me mettre en rapport avec mon avocat pour qu il continue ! A moins que je sois capable de m en occuper ? J en ai marre de dépenser de l argent sans réellement savoir si je vais toucher les salaires ! Bref je pense que vous m avez bien aidé à comprendre ( même si il semble que ça soit moi et ma paranoïa qui n ait pas tout saisi des le départ )
Je vous tiendrais informer de la suite ce qui pourra toujours servir à ceux qui liront cette publication !
Aujourd'hui le principal pour moi et de tout mettre en œuvre pour récupérer mes sous !
Cordialement

02/06/2015 10:41

Mais seulement il faudrait savoir si vous avez consulté le site dont je vous ai fourni le lien en cliquant sur la partie colorée pour voir si l'entreprise existe toujours...
L'avocat pourra sans doute vous guider si la procédure devant le Tribunal de Commerce est nécessaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 10:55

Je suis en déplacement je n ai pas sur moi les numéros pour vérifier .... Pourquoi ? Si l entreprise n existe plus ça peut avoir des incidences ?
Cordialement.

02/06/2015 11:22

Mais pourquoi partir du principe qu'elle n'existe plus et au contraire ne pas partir du principe de vérifier qu'elle existe toujours...
D'autre part en cas de liquidation judiciaire, je vous ai dit ce qu'il en était et en cas de radiation volontaire qu'il faudrait poursuivre les actionnaires mais vous n'en êtes pas là...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 12:54

Je vous dirais ce soir si elle existe toujours ! Mais il me semble que l huissier m a dit ce matin qu elle n existait plus !

02/06/2015 12:59

Il faudrait donc savoir maintenant si c'est une radiation volontaire ou une liquidation judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 19:15

en suivant le lien sur les premiers messages il n y a pas marqué qu il y a eu une radiation ou une liquidation judiciaire , il y a juste marqué qu il y a eu une dissolution a l amiable ....mais comme je ne sais pas ce que ça veut dire je vous laisse juge ?
cordialement

02/06/2015 19:45

Ceci correspond à une radiation volontaire que j'ai évoquée à plusieurs reprises, donc il faudrait voir avec votre avocat pour poursuivre les associés qui doivent répondre des dettes sociales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 19:48

D accord je vous tiendrais informés dès que j aurai rencontré mon avocat !
Cordialement

02/07/2015 20:18

bonjour a tous , voici le denouement .... je suis allé voir un autre avocat qui a accepté de me defendre ( bien que qq jours plus tard il m a tenté de refuser vu " l associé au bras long" ) bref il ne pouvait plus reculer !
vu que la société n etait pas radié , il a fait une demande de mise en liquidation judiciare qui devait passer devant le tribunalces jours ci ! et comme par magie , l avocat de la partie adverse a déposé un cheque chez le mien du montant exact de mon du .... voila ...
je vous remercie tous pour votre patience et votre aide mais mon affaire est close ... bonne continuation a tous !
cordialement

02/07/2015 20:39

Bonjour,
Merci d'avoir pensé à nous tenir au courant avec l'annonce de cette bonne nouvelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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