huissier inactif suite décision tribunal des prud'hommes

Publié le 18/03/2021 Vu 259 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/03/2021 21:21

bonjour,

suite à un litige de particulier à particulier pour une garde d'enfant a domicile (salaire impayé), nous avons saisi le tribunal des prud'hommes. Les créances ont été validées, nous avons donc fait appel a un huissier. Depuis 1 an, le dossier n'avance pas ! l'huissier se sert sur le compte du créancier pour se payer mais visiblement ce compte n'est pas assez fourni pour recouvrir la totalité de la créance (environ 1000 €).

N a-t-il pas la possibilité de faire un prelevement sur salaire ? d'agir aupres de la banque ?

Nous soupsonnons l'huissier de faire durer la procédure ! quels sont nos moyens de pression ?

Quels sont les recours possibles ?

Merci d'avance pour vos conseils avisés

18/03/2021 21:28

Bonjour,

Vis à vis du compte bancaire, l'Huissier ne peut agir que par saisie-attribution, mais si vous lui communiquez les coordonnées de l'employeur du débiteur, il pourrait lancer une procédure de saisie des rémunérations auprès du Juge de l'Exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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