Incidence pénale sur prud'homme

Publié le 13/03/2017 Vu 4242 fois 3 Par
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12/03/2017 19:20

Bonjour
Je suis en procédure avec mon employeur pour des faits de harcèlement moral, de travail dissimuler, d'heures supplémentaires non payé.... J'étais responsable d'écurie. L'inspection du travail à mené un an d'enquête et à reconnu les faits de harcèlement sur les trois salariés en poste au moment des faits. Une plainte pénale à été déposé ainsi qu'une procédure prud'homme. A ma grande surprise la gendarmerie en charge de l'affaire n'a pas pris contact avec l'inspection du travail et à donc classé notre affaire sans suite !!!! Cela risque de jouer contre nous au prud'homme ? Est-ce normal que malgré les rapports inspection du travail dénonçant le harcèlement moral et bien des insultes de notre employeur devant eux qu'il n'y ait pas de suite pénale
Merci
Audrey

12/03/2017 20:48

Bonjour,
Ce n'est vraisemblablement pas la gendarmerie qui a décidé un classement sans suite même si l'enquête a pu avoir son importance dans la décision du Procureur de la République...
Pour contrer cette décision, vous pourriez déposer plainte à nouveau avec constitution de partie civile auprès du Juge d'Instruction suivant ces dispositions du code de procédure pénale...
Même si le civil n'est plus tenu par le pénal, le Conseil de Prud'Hommes pourrait tenir compte du classement sans suite que ne manquerait pas d'invoquer l'employeur...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/03/2017 07:03

Bonjour
Merci pour votre réponse. J'ai déjà un avocat qui a l'air confiant. J'ai rendez-vous aujourd'hui au prud'homme certainement pour un report d'audience. Mes anciens employeur se sont fait représenté à la conciliation et non pas fourni leurs conclusions pour cette audience. Je ne comprends pas pourquoi ont nous demande de faire des enquêtes auprès de l'inspection si celle-ci n'est pas utile. J'ai été licencier pour inaptitude avec danger immédiat. Mes ex employeur sont habitué à ce genre de procédure.
Ce porté partie civile au vu de la longueur de procédure et des frais supplémentaires... Franchement la justice est surprenante.

13/03/2017 08:30

Bonjour,
Votre avocat devrait donc vous orienter...
Les enquêtes de l'Inspection du Travail ne sont pas inutiles mais ne soumet pas le Procureur de la République à une obligation de poursuite n fonction aussi de la nature de la plainte...
De toute façon, s'il y a poursuite devant le Conseil de Prud'Hommes c'est la partie civile de l'affaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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