Indemnité clause de non concurrence salarié entreprise

Publié le Vu 277 fois 7 Par Fredpro73
15/09/2018 19:52

Bonjour ,je souhaite quitter mon entreprise pour un emploi identique soit technico commercial.
Hors j'ai une clause de non concurrence de 12 mois dans le département où je travail et veux intégrer un nouveau employeur dans le même département pour le même travail.il est noté dans mon contrat qu'en cas de non respect contractuel, l'indemnité du est de 12 fois mon salaire mensuel moyen .
Est ce légal ?
Et qu'el démarche suivre pour demander une annulation de cette clause ?si je veux partir.
Merci d'avance .

16/09/2018 10:18

Bonjour,
Il faudra savoir si le clause de non-concurrence prévoit une contrepartie financière...
Si c'est le cas, la clause pénale qui y figure semble licite...
Il peut y être aussi prévu que l'employeur se réserve la possibilité de renoncer à la clause de non concurrence, autrement je ne vois pas comment vous pourriez la faire annuler...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/09/2018 10:26

Oui il y a une partie financière qui est de 4/12 pour ma rémunération mais il est stimulé également que mon employeur a 80 jours pour ne pas poursuivre la clause .

16/09/2018 10:27

Merci de votre réponse

16/09/2018 10:49

Il vous resterait à espérer que l'employeur renonce à la clause de non-concurrence ce qu'il devrait faire dans les 80 jours de la démission et avant le terme du préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/09/2018 10:53

Oui et merci beaucoup pour ces conseils.
Je vais essayé de négocier.
Cordialement.
F.M.

16/09/2018 10:58

Si vous annoncez à l'employeur que vous partez à la concurrence, cela m'étonnerait qu'il lève la clause de non-concurrence, une négociation me paraît perdue d'avance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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