Indemnité clause de non concurrence salarié entreprise

Sujet vu 121 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/18 à 19:52

Fredpro73, Savoie, Posté le 15/09/2018 à 19:52
5 message(s), Inscription le 15/09/2018
Bonjour ,je souhaite quitter mon entreprise pour un emploi identique soit technico commercial.
Hors j'ai une clause de non concurrence de 12 mois dans le département où je travail et veux intégrer un nouveau employeur dans le même département pour le même travail.il est noté dans mon contrat qu'en cas de non respect contractuel, l'indemnité du est de 12 fois mon salaire mensuel moyen .
Est ce légal ?
Et qu'el démarche suivre pour demander une annulation de cette clause ?si je veux partir.
Merci d'avance .

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P.M., Posté le 16/09/2018 à 10:18
41136 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il faudra savoir si le clause de non-concurrence prévoit une contrepartie financière...
Si c'est le cas, la clause pénale qui y figure semble licite...
Il peut y être aussi prévu que l'employeur se réserve la possibilité de renoncer à la clause de non concurrence, autrement je ne vois pas comment vous pourriez la faire annuler...

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Cordialement.
P.M.

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Fredpro73, Savoie, Posté le 16/09/2018 à 10:26
5 message(s), Inscription le 15/09/2018
Oui il y a une partie financière qui est de 4/12 pour ma rémunération mais il est stimulé également que mon employeur a 80 jours pour ne pas poursuivre la clause .

Fredpro73, Savoie, Posté le 16/09/2018 à 10:27
5 message(s), Inscription le 15/09/2018
Merci de votre réponse

P.M., Posté le 16/09/2018 à 10:49
41136 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il vous resterait à espérer que l'employeur renonce à la clause de non-concurrence ce qu'il devrait faire dans les 80 jours de la démission et avant le terme du préavis...

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Cordialement.
P.M.

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Fredpro73, Savoie, Posté le 16/09/2018 à 10:53
5 message(s), Inscription le 15/09/2018
Oui et merci beaucoup pour ces conseils.
Je vais essayé de négocier.
Cordialement.
F.M.

P.M., Posté le 16/09/2018 à 10:58
41136 message(s), Inscription le 08/08/2010
Si vous annoncez à l'employeur que vous partez à la concurrence, cela m'étonnerait qu'il lève la clause de non-concurrence, une négociation me paraît perdue d'avance...

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Cordialement.
P.M.

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Fredpro73, Savoie, Posté le 16/09/2018 à 11:10
5 message(s), Inscription le 15/09/2018
Oui ce n'est pas faut.
Merci


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