Indemnités compensatoire

Publié le 20/11/2015 Vu 977 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/11/2015 13:34

Bonjour

J ai besoin de votre aide ou du moins de votre avis

Responsable d une agence commerciale avec 6 collaborateurs sous ma responsabilite direct avant mon congé maternité, je me retrouve rétrograder sans raison à un poste inférieur et avec des responsabilités indirect sur seulement 3 collaborateurs à mon retour de congé maternité sans vous parlez des différentes et inombrales pressions dont je fais l objet.

Aujourd'hui je demande une rupture conventionnelle accompagné d une indemnité de réparation . Mais je n est aucune idée du montant que je peut "demander"

Si vous avez des infos à me partager merci d avance

Biensur en l absence d accord je saisirais les prud'hommes.

20/11/2015 14:39

Bonjour Ronchou,

L'indemnité de rupture conventionnelle minimum doit être égale à la plus favorable entre l’indemnité légale de licenciement et celle prévue par votre convention collective (http://www.dicotravail.com/droit-du-travail/rupture-conventionnelle/).

D’où ma question quelle est votre convention collective afin de déterminer au plus juste L'indemnité de rupture conventionnelle ?

Ensuite vous pouvez toujours demander + à votre employeur !

Mais sachez qu'une rupture conventionnelle est une rupture du contrat d'un commun accord donc l'employeur n'est pas obligé d'accepter.

Cordialement.

20/11/2015 19:46

Bonjour,
Apparemment, vous ne voulez pas vous contenter de l'indemnité minimale car il faudrait en plus de la Convention Collective applicable connaître votre ancienneté...
Ce que vous appelez indemnité de réparation ne pourrait venir que de la négociation et nous ignorons jusqu'où l'employeur serait prêt à aller si toutefois il accepte le principe de la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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