Indemnités fin de contrat

Question

4 messages

15/07/2014 09:36

Bonjour ,

je me permets de vous sollicités car je pense que la société qui m'emploie a abusé de ses droits .
je vous relate les faits ,

je suis salarié d'une entreprise depuis 2011 ( j'ai eu 2 CDD donc en tout 18 mois de contrat ) mon CDD s'est terminé le vendredi 14 novembre 2013 , et la societe ma proposé un CDI que le mardi 18 novembre 2013 , je voulais savoir si la société qui m'emploi me doit les indemnités de fin de contrats ou non ??
en vous remerciant de votre aide

cordialement ,

Mr Lemonnier

4 messages

15/07/2014 16:11

re-bonjour

en effet j'ai omis de vous précisez les dates , alors j'ai signé le 1er CDD le 10 mai 2012 qui se terminé le 10 mai 2013 et le 2eme CDD le 11 mai 2013 jusqu'au 14 novembre 2013 et ensuite ils m'ont proposé un CDI que le mardi 18 novembre 2013 .
me doivent-ils les IFM ??
en vous remerciant d'avance .

cordialement .

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 15/07/2014

49749 messages

15/07/2014 15:44

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir quand a été signé le CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 15/07/2014

49749 messages

15/07/2014 16:47

Apparemment, il s'agit donc de deux CDD donc vous avez déjà droit à l'indemnité de précarité sur le premier si elle ne vous a pas été versée mais pour le second, c'est plus douteux car apparemment, il n'y a qu'un jour pendant laquelle la situation de précarité s'est trouvée exister...
En tout cas, vous deviez conserver votre ancienneté depuis le premier CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.