indemnités suite a un procès gagner

Publié le 25/04/2009 Vu 6844 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/04/2009 08:53

Bonjour !

Je me tourne vers vous en désepoir de cause , car il y a bientot 3 ans , j ai gagner mon procès au conseil des prud'hommes contre le mandataire liquidateur de mon ancien employeur !

Pour Résumé l affaire :
_ Mon employeur me payais par chèque , et au mois de février 2006 , mon chèque de paie se voit rejetté !
Je contacte alors mon employeur , ce dernier me dit qu il met la socièté en "congès" pendant quelques semaines (nous n étions que 2 salariés) , en faite , il a fait le mort pendant 4 mois , et est bizarrement réapparu lorsque j ai entamé la procédure Purd'hommale !

C est au cours de cette procédure , que j ai appris qu il venait d etre mis en liquidation judiciaire , et lorsque le juge lui a demandé pourquoi il ne m avait pas licencié , ce dernier a répondu qu il ne savait pas !

imaginez ma tete après avoir passé 4 mois a vivre a 3 sur 700€ ...

Donc je vous laisse devinez que les factures se sont lourdements accumulées , et que dès que A.G.S. m a versé mes salaires en retard , je n en ai pas vu la couleur , et malgrès ça , je n ai pas réussi a tout payé !

Au final , et c est là que j ai besoin d aide , le 19 Octobre 2006 , le Mandataire liquidateur se voit condanné a me versé la somme de 7000€ a titre de dommage et interets pour préjudice moral et financiers + 500€ de frais de dossier !

Mais a ce jour , et donc près de 3 ans a attendre , je n ai toujours rien reçu !!!
Le mandataire ne repond meme pas a mes recommandés !!

Que dois-je faire pour récupéré cet argent ??
sachant que je suis en situation de Sur-endettement !

Merci a vous

25/04/2009 09:14

Bonjour christian91

Relisez le jugement, n'y a-t-il pas à la fin du document la formule exécutoire magique?
"Ordonne à tout huissier .... etc"?

Si oui contactez un Huissier de justice pour qu'il exécute le jugement et récupère les sommes dues. C'est normalement la partie adverse qui paie l'huissier.

Avez-vous communiquez le jugement à la partie adverse par voie d'huissier?

Avez-vous demandé une astreinte par jour de retard dans l'exécution du jugement?


Mais auparavant:

Aviez-vous un avocat?

Si oui contactez le et demandez lui ce qu'il a fait.

Compte tenu de votre situation initiale il a peut-être demandé l'aide judiciaire. Et, pour se faire rembourser, a conservé pour lui les indemnités (7.500 €) qui vous ont été accordées.

Cela arrive très fréquemment.


Contactez un syndicat pour bien vous informer, n'oubliez pas de leur amener une copie de vos "conclusions" et du jugement.

Cordialement Aquanaute13

25/04/2009 11:18

Bonjour !

Non , il n y a pas la mention "ordonne atout huissoer" ...

Non , la partie adverse etant présente (representée par 2 avocat) , j je n ai pas eu a envoyé le jugement , puisque le Mandataire liquidateur l a reçu en meme temps que moi !

Non , je n ai pas d avocat !!


MAis merci a vous

25/04/2009 16:39

reBonjour

Bien.
Il faut néanmoins "signifier" le jugement à la partie adverse.
Contactez le syndicat qui vous a assisté lors du procès si tel est le cas.

Aquanaute13

25/04/2009 17:03

je n ai eu aucune assistance ...

l employeur concerné etait un "Artisant"

25/04/2009 20:47

De toute façon faites vous conseiller par un Conseiller juridique d'un syndicat.

Si jamais vous avez d'autres problèmes n'hésitez pas à contacter le service juridique d'un syndicat.

Cordialement
Aquanaute13

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