Informations sur annulation procédure

Publié le Vu 258 fois 2 Par Sharky
27/01/2019 16:50

Bonjour

Je me permets de poster une question car je suis un peu perdu, je suis en procédure contre mon ancien employeur à ma demande, je ne demande pas grand chose financièrement et j'ai reçu leurs conclusions avant de passer au bureau de mise en état, il le demande une somme via l'article 700.

N'ayant pas les moyens de prendre un avocat je me défends seul et j'ai peur de devoir payer cette somme si je suis perdant...

Pourriez vous me dire s'il est possible d'arrêter une procédure avant de passer en plaidoirie et si oui devrais je tout de même payer cette somme à mon ancien employeur ?

En vous remerciant pour votre réponse.

27/01/2019 16:59

Bonjour,

Si l'employeur a déjà déposé ses conclusions, il peut vous demander une indemnité m^me en cas de désistement...

Il est quand même relativement rare que le salarié soit condamné à peyer une indemnité au titre de l'art, 700 de procédure civile sauf en cas d'abus manifeste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/01/2019 07:03

Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais aller en plaidoirie et essayer de rester positif.
Bonne journée à vous
Merci encore

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