Intérêts de retard avec un avocat

Publié le 22/11/2020 Vu 142 fois 1 Par
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22/11/2020 06:01

Bonjour, j'ai été au prud'hommes accompagnée d'un avocat, il y a eu décision de justice mon employeur devait me donner tous les documents de fin de contrat soit 30 jours après la décision soit Février 2019 sinon il y avait des intérêts de retard par jours et par documents. J'ai contacter mon avocat qui deux fois ma refusé de demander mes documents et la somme à la partie adverse, qu'il me doivent pour le retard qui cours encore.. J'ai trois questions, La 1 ère mon avocat à t-il le droit de refuser ou de me dire " Je vous laisse les contacter vous-même ? Alors que c'est la partie adverse en conflit et que j'ai gagner le procès.

La 2 ème mon avocat à t-il le droit de prendre sur ce dû de mes intérêt de retard ? Car la procédure c'est faite avec des honoraires de résultat. Est ce un honoraire de résultats ( les intérêt de retard pour remises de documents) ?

La 3 ème il n'y a pas stipulé jours ouvré et ouvrable sur la décision de justice il y a écrit 10 euros par jours et par documents, donc la somme est sur 7 jours ?

Merci de votre aide.

22/11/2020 09:16

Bonjour,

D'après ce que je comprends, en dehors des intérêts de retard, il s'agit d'une astreinte par jour et par document suivant l'ordonnance de référé ou le Jugement...

Tout dépend ce qu'indique la convention d'honoraires conclue avec votre avocat mais sa mission peut s'arrêter avant l'exécution de la décision m^me s'il aurait dû vous conseiller utilement...

Pour les honoraires, l'avocat ne pouvait pas à mon sens calculer les honoraires de résultat sur l'astreinte (toujours en cours) puisqu'elle doit être liquidée ensuite par la même Juridiction ou le Juge de l'Exécution et qu'elle peut m^me être modifiée...

Il faudrait savoir si la décision a été signifiée par Huissier car c'est lui qui devrait être chargé de l'Exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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