Intermittent dans les Pompes funèbres

Publié le Vu 2317 fois 2 Par Emepie
30/03/2015 20:30

Bonjour,

Je m'essaye aujourd'hui à poser mes questions sur un site en ligne car je suis en difficulté dans mon entreprise.

J'ai un CDI Intermittent de 500 heures annuelles de Chauffeur-Porteur dans les Pompes Funèbres, et toujours en période d'essai.

La convention collective entourant mon emploi stipule que je ne dois pas accomplir plus de 70 heures mensuelles et que mes 500 heures annuelles ne peuvent êtres rallongées que d'un tiers.

Or, chaque mois, j'ai accompli de 120 à 160 heures, avec des heures hebdomadaires pouvant dépasser les 60 heures, ou des horaires journaliers pouvant dépasser les treize heures, parfois sans pause.

Commencant à fatiguer psychologiquement et physiquement, j'ai décidé de poser une indisponibilité d'un mois, via le calendrier de disponibilité qu'il nous ait demandé de remettre chaque mois. Mais aujourd'hui mon employeur m'a envoyé une lettre recommandée, prenant la décision unilatérale de me fixer des jours de travail et, si je fais trois refus de travail, se réserve le droit de rompre mon contrat.

Mes questions sont les suivantes :

1) Puis-je créer un dossier prud’hommal pour non-respect de la législation de travail ET de la convention collective ?
2) L'employeur peut-il fixer unilatéralement des journées de travail, compte tenu que j'ai déjà dépassé les heures prévues par mon contrat (700 heures en 4 mois) ?
3) Peut-il rompre mon contrat légalement si je refuse de me présenter lors de ces journées ? Si non, alors pourrais-je saisir les prud'hommes si cela arrive ?

Merci d'avance aux personnes qui m'aideront, s'il-vous-plait je ne sais pas quoi faire

30/03/2015 23:33

Bonjour,
Si le contrat de travail et/ou la Convention Collective ne sont pas respectés ainsi que la législation du travail, vous pouvez bien sûr saisir le Conseil de Prud'Hommes et l'employeur ne peut pas outrepasser ce qui lui est permis...
D'autre part, l'employeur qui vous a envoyé une telle lettre recommandée aurait beaucoup de mal à rompre la période d'essai sans respecter la procédure de licenciement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/01/2019 11:11

Bonjour,

Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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