Juge départiteur prud'hommes, fin de procédure ?

Publié le 07/04/2018 Vu 1989 fois 1 Par
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26/03/2018 11:03

Bonjour, après procédure longue et jugement au prud'hommes n'ayant pas départagé (3voix contre 3 voix), un juge départiteur a été nommé et une première audience a eu lieu. À cette occasion mon ancien employeur (à qui le juge a demandé ses pièces justificatives) a prétendu que le tribunal les avait égaré, le juge a donc renvoyé l audience dans 2 semaines afin de retrouver ce dossier (le juge a précisé que la justice ne perdait jamais les dossiers et qu'il n'avait pas intérêt d avoir menti) en réalité il n'a jamais produit aucune pièce, je l'aurais reçu en recommandé... Est-ce la dernière audience ou cela peut t il encore être remis à plus tard ? Merci d avance

26/03/2018 12:56

Bonjour,
Ce serait plutôt 2 voix contre 2 voix...
On ne peut pas préjuger de la décision du Juge départiteur mais il semble ne pas vouloir s'en laisser conter par l'employeur et même si la procédure est orale l'absence de pièce risque de peser lourd contre l'employeur en reprenant aussi les compte-rendus d'audiences précédentes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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