Jugement en appel et médiation

Publié le 27/10/2015 Vu 911 fois 4 Par
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27/10/2015 20:15

Bonsoir
Mon audience en appel a eu lieu. les 2 parties ont plaidé et à la fin le président a décidé de nous envoyer en médiation
J'ai accepté et il a pris note. mais nous attendons la décision de la partie non présente mais représentée par son avocat
Le médiateur nous a expliqué le déroulement...etc
Mais la partie adverse peut elle refuser cette médiation ou ne pas donner de réponse en signe de refus ??
Merci de votre réponse

27/10/2015 20:41

Bonjour,
C'est étonnant que l'audience ait eu lieu et que ce n'est qu'après plaidoierie que la médiation ait été proposée mais cela reste possible...
A priori, l'avocat qui représente son client a dû donner son accord à la médiation...
De toute façon, si elle n'aboutit pas, il y aura réouverture des débats...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/10/2015 21:01

le président a dit pour éviter la longueur des procédures douloureuses...etc
Ma question était : est ce que la partie adverse peut refuser la médiation et alors là que se passe t'il ?
Merci

27/10/2015 21:06

Si elle a donné son accord par l'intermédiaire de son avocat, elle ne devrait pas la refuser mais de toute façon, comme je vous l'ai dit, si elle n'aboutit pas, ce qui serait le cas si une des parties n'y participe pas, l'affaire reviendrait devant la Cour d'Appel..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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