JUGEMENT PRUDHOMME-indemnisation qui tarde

Publié le 27/02/2018 Vu 745 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/02/2018 15:42

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai un gros soucis avec un jugement qui a été rendu mi décembre 2017 par le CPH, affaire jugée en départage en ma faveur.
J'ai obtenu gain de cause avec un Titre exécutoire sur l'ensemble des sommes.La partie adverse n'a pas fait appel et est solvable (grand groupe mondial)
A ce jour je n'ai toujours rien reçu, la somme étant conséquente, je me retrouve dans une situation financière délicate.
Malgré mes relances mon avocat me dit de patienter alors que le Juge connaissant ma situation avait justement prononcé un titre exécutoire afin d’être dédommagé rapidement.

Aujourd'hui mon avocat ne me répond même plus et je ne sais pas quoi faire!
Merci par avance pour votre aide.

DAVID

26/02/2018 18:48

Bonjour,
Un titre exécutoire est le Jugement revêtu de la formule exécutoire dont l'original (la grosse) peut être obtenue auprès du Greffe pour être remise à un Huissier pour exécution forcée si l'employeur refuse de s'exécuter volontairement sans passer par votre avocat...
J'ajoute que l'intérêt légal est applicable dès qu'un Jugement est devenu exécutoire ce qui est le cas dans sa totalité si le dit Jugement le précise qu'il l'est à titre provisoire dès son prononcé (et pas seulement dans la limite de 9 mois de salaires) lequel intérêt légal est majoré de 5 points deux mois après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/02/2018 22:49

Bonsoir,
vous pouvez faire exécuter le jugement vous même ,sans passer par votre avocat.
Avec le jugement revêtu de la formule exécutoire ,vous allez voir un huissier de justice territorialement compétent ,qui fera le nécessaire immédiatement.
Les frais seront remboursés par votre ex employeur.
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/02/2018 22:56

Bonjour,
Comme déjà dit avec tous les détails...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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