Jurisprudence de conseil de prud'hommes

Question

5 messages

21/02/2013 19:53

Bonjour,

Savez-vous où on peut avoir accès aux jurisprudences ou décisions de conseils de prud'hommes? gratuitement bien sûr...

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P.M. · Answer 1 · 21/02/2013

49672 messages

21/02/2013 20:06

Bonjour,
Eventuellement au Greffe...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

cabinet JWS · Answer 2 · 12/03/2013

9 messages

12/03/2013 13:07

Bonjour,

Vous pouvez également trouver des arrêts de la Cour d'appel sur le site www.legifrance.fr

Sentiments dévoués.

Cabinet JWS Maître SCAVELLO

www.avocats-jws.com

P.M. · Answer 3 · 12/03/2013

49672 messages

12/03/2013 18:15

Bonjour,
En bons juristes, n'entretenons pas la confusion entre Conseil de Prud'Hommes et Cour d'Appel et d'autre part Cour de cassation en plus avec des liens qui ne fonctionnent pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.