Jurisprudence Sanction Entreprises françaises

Publié le Vu 1069 fois 4 Par PND89
21/09/2015 16:26

Je recherche des jurisprudences françaises venant sanctionner des entreprises françaises ou leurs mandataires, pour non respect du droit social, à l'étranger.

Merci.

21/09/2015 19:26

Bonjour,
Avec un thème aussi imprécis, il me paraît difficile de pouvoir vous répondre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/09/2015 19:42

J'aimerais vous donner plus de précisions, mais je n'en ai pas non plus.

Mon supérieur m'a demandé de lister un ensemble de jurisprudences, rendues par le juge français, afin de sanctionner des entreprises qui n'ont pas respecté le droit social ou les droits de l'homme, à l'étranger (pas sur le territoire français).

On pourrait penser à l'affaire Vinci au Qatar avec certains chantiers, mais les juges ne se sont pas encore prononcés sur cette affaire.

Si vous avez des décisions n'hésitez pas.

21/09/2015 20:53

On ne sait même pas quel types de règles n'ont pas été respectées si c'est par rapport à la législation française ou autres si c'est au pénal ou au civil, donc personnellement je m'abstiens...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/09/2015 10:04

Bonjour,
Il faut distinguer
1/les contrat d'expatriés
2/les détachements avec applications du droit français.
3/ les contrats locaux ;embauches locale par des entreprises française,avec application du droit local
Amicalement vôtre
suji KENZO

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