Est-ce légal de signer des documents professionnels pendant ses congés

Publié le Vu 123 fois 1 Par pm05
20/12/2018 17:16

Bonjour,

je suis manager de projet dans une entreprise et travaille sur un gros contrat en ce moment.
je suis le numéro 2 dans ce projet (responsable des aspect légaux et financiers), le numéro 1 étant le signataire et coordinateur du projet, mais pas chef d'entreprise (il a donc une hiérarchie).

Mon souci actuel est que le numéro 1 de mon projet, actuellement en congés annuel, et ce jusqu'à mi-janvier, vient de signer un contrat avec un sous traitant, alors que nous avions décidé de ne pas le faire en assemblée générale (organe décisionel du projet), et j'apprends cela de manière non officielle évidement.

Je souhaite donc révoquer ce contrat et je me pose donc une question simple : est-il légal de signer un document officiel alors que l'on est en congés ? N'est-il pas interdit, pour un employé, de travailler pendant ses congés ? et si oui connaissez vous l'article de loi le disant ? Je souhaite présenter l'affaire à la direction de l'entreprise avec le plus d'élement possible.

Merci d'avance

20/12/2018 18:07

Bonjour,
Même s'il est interdit de travailler pendant ses congés payés, suivant l'art. D3141-2 du Code du Travail, je ne vois pas comment une révocation du contrat pourrait être opposée au sous-traitant dans ces circonstances...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.