Lettre de denonciation, droit de réserve de l'employeur

Publié le 17/06/2015 Vu 2085 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/06/2015 16:12

Bonjour, un directeur convoque un salarié pour lui faire part qu'il a reçu un courrier dénoncant des faits a son égard.Il refuse de lui montrer la lettre, car il prêtant exercer un droit de réserve, afin de ne pas donner le nom de l'accusateur. Comment doit se positionner le salarié accusé? Puisqu'il ne peut être confronté a son accusateur. Il n'y a pas de témoin site dans la lettre. C'est sa parole contre celle de l'accusateur.peut'il dire a son employeur, compte tenu que je ne sais pas qui m'accuse restons en la ou est il obligé de répondre a ces accusation. Cordialement

13/06/2015 17:10

Bonjour,
Il est de la décision de l'employeur d'organiser une confrontation et s'il y a sanction, il reste au salarié de la contester jusque devant le Conseil de Prud'Hommes...
Autrement, le salarié n'est pas formellement obligé de répondre mais nous n'avons pas les éléments assez précis pour apprécier du type d'accusation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/06/2015 23:20

Bonsoir,
Si l'employeur,prend une sanction,il faudra qu'il motive par écrit sa décision.
Il faudra dès lors exiger les preuves ,au besoin par lettre recommandée AR.
Amicalement vôtre
suji KENZO

15/06/2015 08:28

Bonjour,
Demander des preuves serait reconnaître implicitement l'exactitude des faits reprochés et donc il est nettement préférable de les contester carrément ainsi que la sanction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/06/2015 18:31

Merci pour vos Réponses.

17/06/2015 11:55

Bonjour je travaille sa fait presque 3 ans et demi donne une société mais je suis son papier le patron ma dit il vas me faire un contrat pour je de pose un dossier a la préfecture mais le jour que je suis malade des reines pour case les calcule il veux me fait rien ni contrat ni travaille le solution c est quoi

17/06/2015 17:38

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en le rendant plus clair...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter