Licenciement economique Paiement par AGS 52 jrs CP et RTT

Sujet vu 271 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/18 à 19:54

CAILLAT Christelle, Vaucluse, Posté le 25/07/2018 à 19:54
2 message(s), Inscription le 25/07/2018
Bonjour

Nous sommes 7 salariés à avoir été licenciés pour motif économique. Mon patron a demandé la prise en charge de nos salaires de Juin par les AGS. Le manadataire, a rrépondu à plusieurs d'entres nous que comme nous avions plus de 30 jours de CP cela pose problème pour me règlement. J'ai 52 jours de congés et 109H de RTT. Le mandataire est-il décisionnaire de nous régler ou pas ces congés et RTT? En cas de non règlement de la totalité quels sont les recours? Quels textes de loi nous permettraient de demander le règlement de l'ensemble de notre dû?
En vous remerciant pour votre temps car je dois acheter une voiture qui me permettra de pourvoir trouver un travail un peu plus éloigné que mon précédent et votre réponse est primordiale pour moi.

Poser une question Ajouter un message - répondre
P.M., Posté le 26/07/2018 à 09:59
41103 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Le rôle du mandataire est quand même de contrôler les éléments qu'il transmet à l'AGS pour indemnisation...
Il faudrait surtout que vous puissiez démontrer que vous avez été dans l'impossibilité de prendre les congés payés et les jours de repos qui ont dû être reportés...
Autrement un tel conflit est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

CAILLAT Christelle, Vaucluse, Posté le 26/07/2018 à 19:00
2 message(s), Inscription le 25/07/2018
Bonsoir PM
Merci de votre réponse. Comment prouver que notre patron nous surchargeait tellement que de partir en congés était très difficile car le travail à rattraper était trop important?

P.M., Posté le 27/07/2018 à 07:56
41103 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Déjà, il faut savoir défendre ses droits même si certains prétendent que la négociation suffit toujours…
Rester pendant presque 2 ans sans prendre de congés payés paraît quand même particulièrement abusif...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]