Licenciement inaptitude besoin d'avoir des reponses a mes questio

Publié le 21/04/2017 Vu 1998 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/04/2017 18:22

bonjour j'aimerais savoir si mon patron a le droit en me donnant mon solde de tout compte de me fournir une photocopie?et de m'avoir retirer 54heures de travail qui pour lui n'ont pas été effectués suite a mon arret prononcé par la médecine du travail le 06/03/17 ?il m'a retiré sur mon salaire de mars du 07/03/17 au 30/03/17 mais a marqué sur mon attestation chomage dernier jour travaillé payé le 30/03/17 donc pole emploi ne prends pas en compte mon inscription du 09/03/17 et me prends en compte a partir du 31/03/17 je perds 600euros pouvez vous me dire si mon patron est dans ses droits de ne pas me payer le temps qu'il a mis pour me licencié étant suivi depuis 2015 par la médecine du travail j'avais 5 ans d"anciennetés merci de votre réponse Dernière modification : 19/04/2017

19/04/2017 19:10

Bonjour,
Pendant votre arrêt, étiez vous aux indemnités SS ?

19/04/2017 19:23

Bonjour,
La Médecine du Travail ne prononce pas d'arrêt mais éventuellement prend une décision d'inaptitude...
Vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi qu'après la rupture du contrat de travail qui n'a pas lieu par une décision d'inaptitude mais éventuellement par licenciement suite à l'inaptitude en absence de reclassement...
Pendant le premier mois qui suit la décision d'inaptitude, l'employeur n'a pas à vous payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/04/2017 01:38

merci pour votre reponse !!en faite l'employeur peu vous faire attendre 1mois alors qu'il savait deja qu'il ne pouvait plus me reclassé il l'avait deja fait une fois je pensais que le licenciement aurait pu se faire plus vite!! je comprends mieux pourquoi il m'avait prevenu que se n'etait pas la peine de m'inscrire sans avoir les papiers !

21/04/2017 08:51

Bonjour,
L'employeur a une obligation de rechercher un reclassement, il ne peut donc pas se précipiter sauf si le Médecin du Travail précise que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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