Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le 07/10/2015 Vu 949 fois 2 Par
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07/10/2015 15:13

Bonjour,

Le Conseil des Prud'hommes de SAINT NAZAIRE vient de rendre son jugement le 22 septembre 2015.
Mon licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Mon employeur est condamné à me verser 10000 euros de dommages et intérêts. Je trouve ce montant peu élevé au regard de la perte financière découlant de la perte de mon emploi. De 2300 euros Net mensuel, je ne touche que 1600 euros d'Allocations pour Retour à l'Emploi depuis début janvier 2015. Je dois tout de même régler mes charges et emprunts bancaires (j'avais renoncé à l'assurance chômage bancaire), ma pension alimentaire pour mes enfants en Université et en BTS, une caution bancaire à régulariser...
Le code du Travail précise qu'en cas d'ancienneté de moins de deux ans, cela est uniquement à l'appréciation des juges.
Merci de me renseigner à ce sujet et de me dire si faire APPEL de ce jugement serait une bonne solution.

Bien Cordialement.

07/10/2015 16:01

Bonjour,

Un tiens valant mieux que deux tu l'auras, comme il est indiqué dans votre jugement, les juges apprécient souverainement le montant, qui correspond à un peu plus de 3 mois de salaire brut.

Faire appel ne semble pas une bonne décision.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

07/10/2015 16:02

Bonjour,
Comme c'est une question d'appréciation concernant les dommages-intérêts, ce serait se substituer au Conseil de Prud'Hommes et même à la Cour d'Appel pour déterminer quelle somme devrait vous être attribuée sachant qu'elle représente environ 3,5 mois de votre salaire brut alors que nous ne connaissons pas exactement votre ancienneté mais que ça ne semble pas si mal par rapport aux condamnations habituelles...

N.B. : Message croisé avec le précédent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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